i64 MÉMOIRE SUR L ANCIENNE 



Le duc ne peut pas faire librement service à quelqu'un, ni lui octroyer île 

 grands dons. Il n'est pas bon que le prince puisse s'allacher un grand nom- 

 bre d'indivitlualilés d'une manière trop étroite. Les étals devaient craindre des 

 lenlalives de corruption qui, peu à peu, auraient miné leur propre influence. 

 Et puis, il ne fallait pas librement permettre au prince de disposer de son do- 

 maine. Le domaine était pour le duc une source de revenus réguliers qui ne 

 coûtait rien à la nation; s'il l'aliénait, les dépenses sociales augmentant de 

 jour en jour, il fallait recourir à des demandes de subsides, et, la nécessité 

 pressant, les états étaient bien obligés de les accorder. Rappelons-nous que 

 nous avons déjà rencontré une disposition semblable dans la charte wallonne, 

 article 13 : 



Nous ne rendrons à nulluy mérite pour son service de uostre héritage, mais de nos 

 biens nieoblcs, si ce n'estoil par le conseil desdils villes et pays '. 



Aujourd'hui les mêmes motifs ont amené la même disposition légale; seu- 

 lement, comme les relations sociales deviennent plus compliquées et que les 

 idées politiques progressent, la surveillance des villes et du pays, onéreuse 

 pour les surveillants et diflîcilc à exercer, est remplacée par celle de man- 

 dataires spéciaux du pays, toujours ù côté du duc et parfaitement à même 

 de contrôler tous ses actes. 



Pour la nomination ou la destitution du drossart de Brabant et du receveur 

 général, il faut même plus de garanties encore ; il faut l'intervention, l'assen- 

 timent et la signature, dans leurs lettres patentes, de six conseillers au moins. 



Ces grands ofliciers n'avaient pas des pouvoirs limités et locaux ; ils exer- 

 çaient une autorité très-grande dans toute l'étendue du territoire ; leur situa- 

 lion toute spéciale exigeait les précautions les plus grandes, pour s'assurer 

 (le leur |)arfait dévouement aux aflaires du pays et, avant tout, de leur par- 

 faite indépendance des influences du prince. 



Ces dispositions se maintinrent jusqu'à la Joyeuse-Entrée de Phili|)|)e II. 

 On peut croire néanmoins que, sous les règnes de Philippe le Bon, de ('harles 



II- iiriiii-ipe ([uc Ir Roi ne peut gracier nu niiiiislre coiidaniiii' par la cour de cassation que mii' 

 demande d'une des ch 

 ' Voir au chapitre I". 



la demande d'une des chambres législatives 



