COiNSTITUTIOIN BRABANÇOISINE. 165 



le Téméraire et de Charles-Quint, le fait ne correspondit pas ionjours au droit. 



Remarquons en passant que Marie de Bourgogne, avant sa Joyeuse- 

 Entrée, avait distribué certains oflices et certains dons à des officiers. Les 

 états tenaient tellement au maintien du principe de l'inlerveniion du conseil 

 dans tous ces actes, qu'ils firent expressément statuer par Farticle 14 : 



Que tous les dons faits à des officiers de par la duchesse , avant la date 

 de sa Joyeuse-Entrée, seront tenus pour avoir été donnés par inadvertance 

 des droits du duché de Brabant. Toutes lettres et cédules signées de la du- 

 chesse ou munies de son sceau, et relatives à des faits de l'espèce, seront 

 portées à la connaissance du conseil de Brabant. Le conseil les examinera 

 avec la duchesse, pour qu'on mette dans les offices ceux qui déjà ont reçu 

 charge de la duchesse, ou d'autres hommes notables et capables qu'on pour- 

 rait trouver. — Leurs lettres .seront alors expédiées par le conseil de Bra- 

 bant et datées postérieurement à la Joyeuse-Entrée. 



î IV. 



DE l'indivisibilité DE l'ÉTAT-UNION DU LIMBOCRG. ETC 



La promesse d'union de Limhourg et de rouIre-Meusc se présente, dans 

 larticle 2, sous une forme nouvelle. Nous avons vu (prAntoine de Bourgogne 

 et Jean IV avaient engagé, à plusieurs reprises, les seigneuries d outre-Meuse, 

 pour se tirer de leurs embarras financiers. Or qu'arrivait-il souvent? Au 

 moment où il fallait rembourser l'engagère et rentrer en possession des 

 territoires cédés, bien loin d'avoir par-devers lui les fonds disponibles, le 

 prince demandait un nouveau crédit à l'engagiste; il prolongeait la durée de 

 la cession moyennant de nouvelles avances, et par là rendait de plus en 

 plus difficile la réunion des pays aliénés K De là, la promesse toute nouvelle, 



' Voir dans Ernsl, ouvr. cilé, à propos de la duchesse Jeanne, plusieurs exemples de ces 

 prolongations d'engagèro. 



