iCG MÉMOIRE SUR L'ANCIKNNE 



qui se perpétue à côté des autres, de ne pas emjager, obliger et charger les 

 pays d'outre-Meuse plus qu'ils ne le sont à présent. 



Et reman|uons que celte disposition était d'un intérêt majeur pour les 

 pays de Brabant. Les pays engagés étaient complètement soustraits au do- 

 maine direct du duc; on ne pouvait plus guère les faire contribuer dans les 

 charges publiques. Tout le poids de ces charges retombait donc sur les villes 

 et les territoires qui n'avaient pas été détachés de la souveraineté ducale im- 

 médiate. 



Quant à la promesse de ne traiter le Limboiirg f/i(c par droit et par sentence, 

 nous n'avons plus besoin de l'expliquer. Elle produisait dans ces seigneuries 

 le même efïel qu'en Brabant. Et, du reste, ce n'était que la consécration d"un 

 droit préexistant. Philippe le Hardi, en se faisant inaugurer comme duc de 

 Limbourg \ après la cession qui lui avait été faite par la duchesse Jeanne, 

 avait pris le même engagement. Il est probable que l'usage des inaugurations 

 particulières au duché de Limbourg était plus ou moins tombé en désuétude, 

 et que c'est pour cette cause qu'on met les droits de ce pays sous la sauvegarde 

 de la Joyeuse-Entrée brabançonne. Dans les derniers temps , les états de 

 Limbourg figuraient à côté des états de Brabant à la cérémonie de l'inaugu- 

 ration des ducs. Le principe de l'article "2 fut repris dans toutes les Joyeuses- 

 Entrées postérieures. 



§ V. 



I)C SCEAU DCCAL DE BRABANT. 



Philippe de Saint-Pol s'engage : \" à ne pas changer le sceau qu'il a fait 

 faire, depuis la mort de son frère Jean IV: 2° à ne pas en faire faire un 

 second , autre ou analogue; si la nécessité l'y oblige , il le fera du consente- 

 tnenl des villes et du pays. 



' Enist, oiiVT. cité, t. V, p. ITIî. 



