CONSTITUTION BRABANÇONNE. 167 



Le sceau ducal devait élie apposé à presque tous les actes émanant du 

 pouvoir souverain, cl il leur imprimait le caractère de rauthenticilé. Tant 

 que la formalité subslanlieile du scellage n'avait pas été accomplie, l'acte 

 pouvait élrc considéré comme un simple projet. En effet, au bas de toutes 

 les chartes émanées du pouvoir souverain , est soigneusement menlionné 

 raccomplissement de Papposilion du sceau. Les témoins qui avaient assisté en 

 personne à l'acte mouraient successivement; les signatures n'étaient pas d'un 

 usage généralement admis; le sceau seul restait comme témoin perpétuel 

 des clauses comprises dans l'acte et des (|ualités et des desseins de celui dont 

 il émanait. 



On comprend (|u'il y allait des intérêts les plus précieux du pays, de rendre 

 un pareil témoin irréprochable. Pour cela , il fallait éviter que dans l'avenir 

 on put contester la sincérité du sceau (pi'on trouverait au bas de la charte ou 

 du privilège, soit parce qu'à l'époque de la concession, il n'eût plus été en 

 usage, soit parce qu'on n'y eût pas l'cconnu l'enqireinte habituelle. 



Depuis le iMeuiv Reyiineiif, il y avait même un motif plus particulier de 

 restreindre le pouvoir du duc sur le fait de son sceau. Nous avons vu , dans 

 la charte de VVenceslas, que, pour empêcher le duc d'en faire un usage con- 

 traire aux intérêts du pays, ce sceau était enfermé de Iclle manière, (jue le 

 duc n'y pouvait avoir accès que de concert avec les chefs-villes de Louvain 

 et de Bruxelles. La dignité de chancelier de Brabanl avait été créée soit par 

 Jeanne, soit par Antoine de Bourgogne, et le sceau avait été remis entre ses 

 mains '. Longtemps ce fonctionnaire avait été complètement aux ordres du 

 duc, et, par conséquent, le pays ne trouvait dans sa personne aucune ga- 

 rantie. Depuis le Nieuw Reffiment, le garde des sceaux était assermenté aux 

 états, et, par suite, il refusait d'intervenir aux actes qui pouvaient heurter les 

 vues des états de Brabanl ou nuire aux intérêts du pays. 



Qu'arriva-t-il? Jean IV pouvait encore librement changer son sceau -. 

 En 14.25, il voulut donner la régence de ses comtés de Hollande et de Zè- 

 lande, et de la seigneurie de Frise, à Philippe le Bon. Les états de Brabant 



' Voir le inéruoirc de Rapedius de Berg sur lu droit romain aux Pays-Bas ; voir aussi Butkens, 

 à propos du chanccliôr, loco cilato. 



2 Manuscrit cité de Wynants sur de Pape, sous l'article 48. 



