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y faisaioni une opposition trcs-for(e, et, en conséquence, le garde-sceau refu- 

 sait de sceller les lettres de transport. Le duc sauta par-dessus la diflicullé, 

 cl lit faire un nouveau sceau à Malines! 



Let acte heurtait évidemment Tespril des institutions; mais aucune loi 

 nationale n'était violée, et jamais on n'eût pu dire que Pacte de transport 

 était invalide, faute de scel légal. La précaution de Tarticle 4 n'est donc pas 

 inspirée par des craintes chimériques. C'est le seul moyen d'assurer d'une 

 manière permanente, que les garanties tirées du serment de conseiller et 

 de chancelier ne seront pas éludées. Cette promesse passa dans toutes les 

 Joyeuses-Entrées postérieures, et se développa, comme nous le verrons, avec 

 les besoins nouveaux qui se firent jour. 



§ VL 



DES OFFICES. 



La plupart des dispositions sur les oflices (pie nous rencontrons dans la 

 Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint-Pol peuvent être considérées comme 

 des développements de principes déjà existants et pratiqués, mais qu'on a 

 trouvé convenable de proclamer d'une manière plus explicite. Dans un acte 

 d'inauguration, pacte entre le souverain et ses fidèles, on ne doit rien laisser 

 à rinicrprélation , rien à l'arbitraire. Il est préférable pour le duc, comme 

 pour les étals, que les droits et les devoirs des induences rivales soient net- 

 tement précisés : c'est le moyen d'éviter toute discussion et toute dillicullé 

 ultérieures. 



\ation(difé des u/ficicrs. — Le principe de la nationalité des otïiciers se 

 développe encore. Reprenant les principes de l'article 37 du Niemr Régi- 

 ment, il est expressément statué que les six officiers ou juslieiers des grands 

 offices de Bruhani seront Brabaneons de naissance. C'était le drossart et le 

 receveur de Rrabant, le maïeur de Louvain, l'amman de Bruxelles, l'écou- 

 lète d'Anvers et le maïeur de Bois-le-Duc. Comme le bailli du Brabant- 



