CONSTITUTION BRABANÇONNE. 169 



Wallon, ces quatre derniers avaient juridiction , non-seulement sur la chef- 

 ville où ils résidaient, mais encore sur tout le quartier qui y ressortissait. 



Du devoir de desservir les offices en personne. — Il était expressément 

 statué par la Joyeuse-Entrée de VVenceslas, que chacun devait desservir 

 son office en personne, sans le louer ou le céder à autrui. L'article 20 de 

 la présente charte revient sur le même principe; il renouvelle la disposition 

 de la landchurter de 1312 que nous avons déjà citée, statuant: que le 

 duc ne mettrait plus d'officier pour une somme d'urgent. — Désormais on 

 ne pourra plus donner d'offices en Brabant en louage, ni en engager e ; ils 

 seront tenus et desservis comme on a coutume d'ancienneté ; et s'il arrivait 

 qu'on donnât quelque charge en louage, le contrat sera de nulle valeur. 



Les officiers en Brabant n'exerçaient pas, en général, la judicature par 

 eux-mêmes. La judicature était une atlrihulion des corps échevinaux, et les 

 officiers ne faisaient qu'y intorvemr, pour les requérir de faire droit. Pour 

 le reste, ils représentaient le duc dans les attributions que nous pourrions 

 appeler du pouvoir exécutif, et veillaient au maintien des droits , hauteurs 

 et prérogatives de la couronne. 



Si l'inamovibililé des charges judiciaires est un bien, en ce qu'elle con- 

 sacre une parfaite indépendance chez les juges, Tinamovibililé de fonctions, 

 telles que celle de maieur, amman, bailli, aurait été un grave danger pour 

 l'État. Ces officiers devaient, dans une certaine mesure, représenter la pensée, 

 sinon du duc, au moins du duc et de son conseil; ils devaient être dans un 

 accord complet de vues avec ce pouvoir central , dont ils étaient les agents 

 uniques. L'inamovibililé de leurs charges, résultant d'im louage ou d'une en- 

 gagêre, les aurait soustraits, pour ainsi dire, à Taction de Tautorilé supérieure. 

 L'office serait entré, par une sorte de contrat bilatéral, dans le patrimoine de 

 la famille. Il aurait pu se faire que le duc ou le pays eût eu tout intérêt à dé- 

 poser un justicier de son emploi , et qu'il eût été arrêté par la nécessité de 

 rembourser la somme qui lui avait été fournie, lors de la nomination du fonc- 

 tionnaire. 



Il était, de plus, à prévoir, d'après l'expérience universelle, que l'ofTicier 

 forcé de faire des déboursés considérables pour entrer en charge, aurait 

 tâché de récupérer ses avances sur tous ceux qui dépendraient de lui et sur 

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