72 MÉMOIRE SUR L ANCIENiNE 



Celle garanlie, qui n'était pas nouvelle dans le droit hrahançon ', puisque, 

 depuis loni!;lenq)S déjà, les ducs ne pouvaient plus frapper leurs sujets 

 d'impôts arbitraires, est d'autant plus précieuse (pi'elle donnait au commerce 

 la première de ses conditions de succès : une hase fixe pour ses calculs et 

 ses opérations. Mais ce n'élait.du reste pas du duc seul que pouvaient venir 

 les entraves. Dans un temps où Pempire de la force brutale est si étendu, 

 malgré les nombreuses garanties dont la loi écrite entourait déjà le droit des 

 petits et des faibles, il ne suffît pas que l'autorité souveraine se voie tracei- 

 des limites, il faut encore qu'une action incessante de cette autorité même 

 s'efforce de ramener dans les voies légales les puissances secondaires. De 

 là la promesse de tenir les routes franches, ouvertes et sures, promesse 

 dirigée et contre les routiers, les voleurs de grand chemin et contre (piantilé 

 de hauts barons qui ne se faisaient pas faute de fermer les seules voies pra- 

 ticables, ou du moins de n'en permettre le passage aux maichands 

 voNageurs (|ue moyennant de grosses redevances. 



Remanpiez que l'action ducale ne s'étend (|ue sur les routes franches, 

 c'est-à-dire sur les voies publiques. Aller plus loin, c'eût été défendre aux 

 pro|)riélaires pai'ticuliers de subordonner le passage sur leurs terres à des 

 droits tels qu'ils voudraient en imposer; c'eût été porter au droit de propriété 

 des entraves que notre législation moderne même ne pourrait pas admettre. 

 La liberté des routes n'existe pas pour ceux qui auraient contracté dette 

 ou ohlif/alion , encouru amendes ou commis un méfait quelconque ; ils 

 pourront être arrêtés par leurs créanciers ou par l'autorité publique. La 

 |»rotection dont on entoure l'exercice légitime de leur industrie ne doit pas 

 al)0utir à couvrir indirectement leurs fautes. Tous ces principes se main- 

 tiennent dans toutes les Joyeuses-Entrées postérieures. 



Le Brahançon libre des dettes des princes. — Chez les peuples germains, 

 tous les parents étaient responsables des dettes les uns des autres, à moins 

 d'avoir renoncé à la famille. Ce principe passa dans le droit connntni du 

 moyen âge et se développa sous l'empire de l'esprit d'association et de 

 solidarité, qui est un des caractères les plus remanpiahles de Tépocpie. 



' Clinrlc (Ir roricii!»'!'!; cl (lofimiciils iirilrriciii";. Voir :iii cliiiii. !". 



