CONSTITUTION BRABANÇONISE. 73 



Chacun devint responsable non-seulement de ses obligations personnelles 

 et de famille, mais aussi des dettes de sa commune, de son pays, de son 

 seigneur; un droit commun et universel sortit de ce fait, né lui-même des 

 mœurs germaines et féodales. 



Presque toutes nos anciennes chartes de commune constatent cet élat de 

 choses par les mesures qu'elles contiennent pour en atténuer les fâcheux effets. 

 On voit, dans la charte de 1347, accordée par le roi de France aux mar- 

 chands du duché de Brabant, paraître, comme une concession, la clause 

 suivante : Que désormais les Brabançons ne pourront être arrêtés en France, 

 ni (le leurs personnes , ni de leurs biens, qi^e pour leurs dettes personnelles 

 et in:RÉDiTAiUES , et pour celles des villes auxquelles ils appartiennent K 



Dans l'enfance du crédit et des relations commerciales, celte situalion 

 s'explique sans peine. Les communications étaient difficiles, les transactions 

 aléatoires : nul moyen assuré de constater la solvabilité ou le degré de bonne 

 foi de ceux avec lesquels on contractait. Ajoutons à cela l'absence do toute 

 voie d'exécution légale sur les villes, et la situation des princes perpétuel- 

 lement obérée. On n'arrivait à recouvrer ses créances qu'en paralysant le 

 négoce du peuple endetté; on arrêtait les marchands ou les marchandises, 

 cl par ces moyens violents, par l'exercice de ce droit d'otages, on amenait 

 une réaction intérieure qui forçait princes et villes de s'acciuitter. 



Des stipulations de la Joyeuse-Entrée on peut tirer pour le prince une 

 double obligation : [° de délivrer les marchands brabançons arrêtés pour 

 cause de dettes (/ne lui ou ses prédécesseurs auraient contractées, sans le 

 consentement des villes et pai/s du Brabant. 



En elTet, il promettait qu'il les ferait voyager librement et paisiblement 

 en tous pays parmi payement de leur tonlieu légitime. 



2" D'indemniser ces mêmes trafiquants des pertes qu'ils auraient subies, 

 d'après le contenu de la charte wallonne. 



Nous avons déjà vu que c'était cette charte qui avait fait de l'obligation 

 consacrée par l'article 5 le droit commun du Brabant. Nous trouvons d'ail- 

 leurs plusieurs concessions analogues faites antérieurement par nos ducs ou 



I Yeesten vu» Brabunt, 1. 1, p. 8ô(j. 



Tome XXXI. 10 



