78 MEMOIRE SUR L'ANCIENNE 



vironl leur o/fice en personne sans pouvoir ni le céder ni te louer (ar- 

 ticle H). 2° Tout conseiller, drossart, maïcur, justicier, devra être de 

 naissance légitime. 3° Les drossarls et justiciers , etc., devront être changés 

 d'année en année, et on fera annuellement une enquête sur leur gestion 

 (arlicle 14). Reprenons successivement ces dispositions. 



Du devoir de desservir les offices en personne. — Le principe (pie pro- 

 clame cet article peut être considéré comme la conséquence de la land-chailer 

 de 1312, statuant, entre autres choses, que le duc ne donnerait pus d'office 

 pour une somme d'argent '. Si le souverain n'a pas le droit de rendre les 

 charges vénales, à plus forte raison, ceux qui ont été mis par lui dans les 

 ollices, ceux qui n'exercent le pouvoir que par délégation de sa part, ne 

 peuvent ni louer ni céder leurs charges. Si ces transports étaient tolérés, où 

 serait encore la moindre garantie pour les administrés? Par là même qu'un 

 homme reçoit du pouvoir une fonction quelcon(|ue, il est présumé apte à la 

 lomplir, il est censé réunir toutes les conditions de moralité et de capacité 

 nécessaires. Comment étendre celte présomption à celui (|u'un particulier aurait 

 délégué pour desservir son propre oflice? Alors on tomhe dans tous les in- 

 convénients de la vénalité des charges, sans atteindre aucun de ses avantages. 

 Les termes dans lesquels cet article est conçu semhlenl prouver que des abus 

 de l'espèce avaient été assez fréquents pour attirer l'attention des villes et du 

 pays de Brabant. Ouoitpi'on ne parle que des maïeurs et des baillis, c'est là 

 une disposition qui doit être interprétée d'une manière extensive et entendue 

 de tous ceux (pii desservent un ollice en Brabant. 



Le duc Antoine de Bourgogne ajoute expressément à la défense de louer 

 et de céder celle de vendre les charges. Ces principes ont été depuis lors con- 

 firmés dans toutes les inaugurations postérieures. Philippe le Bon y apporte 

 une dérogation temporaire, du conseil et de l'approbation des états de Bra- 

 Ijunt. L'article 6 de sa première addition statue que : Pourront faire desservir 

 leur office par une tierce personne, l" Ceux qui ont reçu survivance par don 

 lie la duchesse Jeanne, ou qui ont acheté charge de cesilonataires ; 2" Ceux 

 qui (iqant reçu office de Jean IV et de Philippe de Sainl-Pol , sont ou trop 



' Voir liick' au\ Planuds (/<■ /{lalninl, I. I, \t. l'iO. 



