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lous ceux qui auraicnl besoin de son intervention. Dès lors la porte était 

 ouverte aux concussions les plus vastes el les plus dilliciles à réprimer. 



Des édits subséquents vinrent encore confirmer cette probibition de Tar- 

 licle 20; entre autres, ceux du 4 juin l/j-77, du 4 juin 1557 el du 15 

 septembre 15G1 K Elle fut du reste répétée dans toutes les Joyeuses-Entrées 

 postérieures. 



Cependant, malgré ces dispositions positives, des abus s'étaient encore 

 introduits. Il arriva que des odiciers, mus par le besoin d'argent, enga- 

 gèrent leur office , le donnèrent en une sorte d'bypotbèque pour obtenir des 

 fonds. Ce trafic immoral, intolérable, était souvent Irès-favorable au prêteur: 

 tant qu'il n'était pas remboursé, il jouissait de tous les émolunienls de la 

 charge, cl ces émoluments pouvaient monter Irès-haul; leur (piantité n'était 

 pas fixe; ils étaient perçus d'après un système assez semblable à celui qui 

 réglait les épiées des juges el des écbevins. A l'avénemenl de Philippe le Bon, 

 la situation était devenue assez grave pour attirer l'attention des états. 



L'article 31 de sa Joyeuse-Entrée introduisit un remède énergique, dont 

 il est fait mention à toutes les inaugurations successives, jusqu'à celle de 

 Philippe II inclusivement. — On atnorlira la dette due à ceux qui ont prête 

 de l'anjenl sur un office el qui en jouissent à (a date de (a Joijeusc-Enlrée, 

 et cela , au moyen de la moitié de leur recette, qu'ils devront rendre chaque 

 fois qu'ils feront leur compte aux autorités compétentes , jusqu'au temps où 

 l'office sera dégagé et libéré. - — Si le duc démet quelqu'un de sa charge , on 

 le satisfera d'après la procédure de la chambre des comptes, quant à ce qui 

 peut lui rester dû; de telle sorte , dit la charte, qu'on ne chargera cet office 

 ni plus, ni plus haut; et qu'à celui qui entrera en fonction, on dfcra la 

 moitié de sa recette, comme il est dit plus haut. 



Il est à remarquer «pie l'édil de 162() , sur la matière qui nous occupe, 

 est beaucoup plus sévère : il |)orte, outre la perte de rollice, «pii sera vacant 

 de plein droit par le transport qui en aura été fait, une peine pécuniaire du 

 quadruple de la somme donnée el reçue sur la charge -. 



Néanmoins, il y avail des cas où le pouvoir devait, crainte de plus grand 



' Maïuiscril cité de \Vvii;ii)ts sur de Papr, sous l'article 23. 

 * Aiisclniu, Triboniuiuis beltjicus, cliap. LXXV. 



