COiNSTITUTION BRABANÇONNE. 171 



mal, respecter des siluations existantes. De là la dérogation temporaire 

 <|u'apporte aux principes reçus l'article 6 de la première addition de Philippe 

 le Bon dont nous avons déjà parlé, à propos de la charte de Wenceslas. 11 

 permet à des personnes qui se trouvent dans certains cas déterminés, non- 

 seulement de céder leur charge, de la faire desservir par un autre, mais 

 encore de la louer et même de la vendre. 



Nous avons vu, au même endroit, que l'article 3o de la charte de Marie 

 de Bourgogne contenait une dérogation semblahle. 



Avec le cours du temps, plusieurs coutumes plus ou moins contraires à 

 l'esprit de l'article 20 se glissèrent dans la prati(iue. 



Ainsi, le prince permettait parfois à ceux qui étaient pourvus d'un oflice, 

 de le résigner sous réserve de quelque pension '. D'autres fois, par une 

 violation manifeste du principe que nous expliquons, comme aussi de l'ar- 

 ticle qui exige que chacun desserve son oiïice en |)ersonne, le prince, ainsi 

 que les seigneurs subalternes qui avaient collation de charges, les conféraient 

 à des enfants , en les laissant desservir provisionnellement par d'autres. Par- 

 fois encore, on doimail un oiïice à une fille, à condition d'épouser un mari 

 capable. 



Toutes ces pratiques rentraient plus ou moins dans les abus (|ue les états 

 avaient voulu extirper. Celui (|ui devait payer une pension à l'oflicier qui 

 avait résigné sa charge, comme celui qui n'avait qu'une desservitude provi- 

 sionnelle, était naturellement porté à pressurer ses subordonnés et à repren- 

 dre d'une main ce qu'il avait dû abandonner de l'autre. Donner une charge 

 à une fille, à condition d'épouser un mari capable, c'était introduire l'incer- 

 titude dans la collation des ollices; c'était amener le pouvoir ducal à se con- 

 tenter éventuellement de garanties inférieures à celles qu'il aurait exigées, 

 s'il avait eu librement et directement à nommer le fonctionnaire -. 



Nous pouvons remarquer, avant d'abandoinier cette matière, que les sur- 

 vivances de charges ne sont pas directement contraires à la Joyeuse-Entrée. 

 Néanmoins, comme dit de Pape, « il y a bien de la raison de ne les donner 

 » i)as : c'est décourager ceux qui par leur mérite les pourroient espérer; c'est 



' ManuscTil cité de Wvnants sur de P.ipc, sous l'article 25. 

 « Ibid. 



