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changé K Mais ce qui ne s'observa pas aussi exactement, ce fut de se servir 

 exclusivement de ce sceau spécial pour toutes les causes brabançonnes. Les 

 patentes de chancelier de Brabant, titres de noblesse, survivances, étaient 

 expédiés sous le sceau ordinaire. 



Ce point semble même avoir fait l'objet d'une convention avec les états 

 de Brabant ^, qui s'étaient plies devant la nécessité. Tant que le conseil de 

 Brabant avait eu, en l'absence du prince, le gouvernement des duchés, l'ar- 

 ticle avait sans doute été en pleine vigueur d'observance; mais quand, après 

 Charles-Quint , ce principe que nous allons expliquer eut été modéré, il y eut 

 des difficultés. Le gouvernement espagnol n'avait pas donné au gouverneur 

 général des Pays-Bas le droit de faire indistinctement toutes les collations 

 d'olfices : il s'était réservé plusieurs charges et plusieurs espèces d'octrois, 

 dépendant plus particulièrement de la puissance souveraine. Il fallut bien 

 alors se contenter du sceau apposé en Espagne , et c'est à cette époque sans 

 doute que la convention dont nous parlons aura eu lieu. 



Happelons-nous que Tarlicle 2 de la cJiarte wallonne statuait déjà : 



Qu'on ne saillera menldc nostrc sajel en grosses causes qui puissent trouver à encom- 

 brier ou domaiger à nous ou à nostre terre, si ce n'est par le conseil des bonnes villes. 



% in. 



DE l'origine et DU DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DCCAL, PLUS 

 TARD LE CONSEIL SOCVERAIN DE BRABANT. 



L'histoire du conseil de Brabant est une des faces les plus curieuses de 

 notre ancienne histoire judiciaire ; touchant par ses origines aux premiers 

 temps de la période franque, il s'est développé dans le cours des âges et mêlé 



' Manuscrit cité de Wynants sur de Pape , sous l'article 4. 



* Voir manuscrit cite du vicomte de Wynants, de la bibliothèque Gocthals à Courtrai, p. 66. 



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