CONSïITUïIOrN BRABANÇONNE. 195 



rextension de la puissance des grands au détriment de la royauté, les juges 

 effectifs n'osèrent plus s'écarter de l'opinion de ceux qui les entouraient; et de 

 consultative qu'elle était d'abord, la voix des assistants dc\inl déliOérative ^ 



Celte circonstance avait maintenu en vigueur la vieille coutume de tenir 

 les audiences royales dans le même temps et dans le même lieu que les 

 assemblées de la nation. 



Les affaires majeures de l'État se traitaient avec les membres de l'assem- 

 blée générale dans la plena curia ; les affaires judiciaires , avec les juges 

 nommés par le roi ou amenés par les parties , dans le forum judiciale ou 

 salle aux plaids. Tous les féaux du roi devaient, conformément à leur ser- 

 ment de féaulé, conseil à leur seigneur. Il eût été trop onéreux pour eux 

 de devoir venir à chaque instant prêter leur service de conseil. C'eût été 

 encore priver en fait les parties de l'assistance de leurs compairs, que de re- 

 mettre les audiences du roi à une époque où les placita generalia n'étaient 

 pas assemblés, cl où, par conséquent, il eût fallu un déplacomcnl spécial 

 et fort onéreux |)our aider celui qui réclamait leur intervention devant la 

 justice. 



Quand naquit la féodalité, ni le pouvoir, ni la propriété ne changèrent de 

 nature ^. Ils ne firent que passer du roi à de grands officiers qui s'étaient 

 rendus héréditaires dans leurs gouvernements et (|ui avaient usurpé les do- 

 maines immenses dont ils n'avaient joui jus(iue-là qu'à titre de bénéfice. Ces 

 grands vassaux, chefs de petits Etats plus ou moins indépendants, copièrent 

 ces institutions de la royauté franque, si profondément enracinées dans les 

 mœurs. Ils tinrent aussi les étals de leur souveraineté particulière, où, avec 

 ceux qui ne s'élaienl pas laissé exclure de l'assemblée générale, ils décidaient 

 les affaires majeures; et, dans une salle^, à côté sans doute, ils jugeaient 

 avec leurs hommes les causes qui étaient portées à leur tribunal ^. 



Suivant toujours l'usage des rois francs, nos ducs et nos comtes tenaient 

 ces cours plénières tantôt en un endroit, tantôt en un aulre de leurs do- 

 maines; évidemment, pour égaliser les droits de tous leurs sujets, et pour 



' Raepsael, /[istoire des élals gcnéraiix , $ 315. 



•^ IfiicL, $ 344. « 



s Ibid., $ 343. 



