196 MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE 



permettre à tous de venir, avec une égale facilité, exposer leurs besoins ou 

 leurs plaintes. 



Les assemblées générales, par riiulépentlance des arrière -vassaux eux- 

 mêmes, avaient beaucoup perdu de leur importance. 3Iais les plaids judi- 

 ciaires, correspondant à un besoin permanent et impérieux , restaient inévi- 

 tablement plus nombreux, et finirent peu à peu par devenir le principal objet 

 des cours plénières. On y décidait non-seulement les questions [)arliculières 

 soulevées par les justiciables, mais encore les (juestions d'administration et 

 de gouvernement cpii, ne touchant pas à la loi nationale, ne demandaient 

 pas Paveu ou la délibération de l'assemblée générale de la nation. 



• Ceux qui siégeaient avec le duc ou le comte étaient ses hommes, ses fidèles, 

 requis à titre de leur service du conseil; leurs attributions étaient tout à lait 

 temporaires. Les prélats siégeaient d'ordinaire à ces assemblées des fidèles, 

 tantôt en vertu de leur titre ecclésiastique, tantôt comme grands vassaux. 



Beaucoup des vieilles chartes brabançonnes constatent la part active que 

 prenaient les U'aux du duc aux actes du gouvernement. 



Le testament du duc Henri II est rendu habita super hoc prius delibera- 

 tione sufficienle cuiit hoiniiiibus et fidelibus nustris et viris religiosis torrae 

 nostrae \ Son père Henri I'' avait déjà accordé aux habitants de Bruxelles 

 une charte en 1234, de eonsilio hominum nostrorum -. 



Henri III dit également dans son testament rfe co«s///o bonorum et retif/io- 

 soriim ordinavimus (1260). Ceci constate, comme nous Favons vu, la pré- 

 sence ti rassemblée de bonnes gens, c'est-à-dire de membres des nouvelles 

 communes, ou d'hommes libres de condition inférieure aux grands vassaux. 

 Il est probable que, requise à titre de service féodal pour siéger dans les 

 conseils, la présence des vassaux ij'élail pas réiribuée. L'assistance aux cours 

 plénières des souverains devenait pour eux une chaige très-lourde ; car le 

 seigneur ne pouvait raisonnablement y paraître (|u'avec une splendeur digne 

 de son nom ou de son rang. Tant (pie Ton n'avait décidé les cas litigieux 

 que d'après des usages de fait, chacun avait pu se rendre compte des dillicul- 



( ' Voir ;iii cliiiiiiln" I". 

 * LwjHter van Drabanl, \" partie, p. 43. 



