CONSTITUTION BRABANÇOISISE. 197 



tés et émellre des avis convenables. Mais quand, au douzième siècle, le droit 

 romain commença à reparaître dans nos coutumes; quand les parties voulurent 

 être jugées d'après les principes de droit strict (|ui avaient présidé à leurs con- 

 ventions, les vassaux hommes de guerre, très-peu au fait de la science, se 

 trouvèrent mal à l'aise dans ces plaids judiciaires qui leur coûtaient fort cher 

 et où ils sentaient plus vivement chaque jour leur impuissance juridique \ 



De là un mouvement très-prononcé de répugnance chez les vassaux à se 

 rendre à la réquisition de service de conseil des princes; et, comme leur indé- 

 pendance, élayée de forces considérables, empêchait de les brusquer, les ducs 

 sentirent la nécessité de s'entourer d'hommes plus versés dans les connaissances 

 juridiques, et sans doute de les défrayer de leurs dépens et de leurs charges. 



En 1306 ^, Jean II accorde aux habitants de Bruxelles certaines dispo- 

 sitions judiciaires dressées sur les conseils et délibérations de jurisconsultes 

 (mit wettige lieden). Et, vers la même époque, presque toutes les chartes font 

 mention d'une institution nouvelle, du conseil particulier du prince : rnedt, 

 terme (pii rem|)lace partout les iiomines honos, les fidèles, et (|ui marque 

 pleinement la modilication profonde (pi'avait subie l'intervention des grands 

 dans les affaires judiciaires et gouvernementales du duché. 



Ainsi on lit dans la charte llamande : omme dut ici ende onse raedt sien 

 ende mercken. — Le renouvellement de la charte de Cortenberg est octroyé 

 par le duc , met rade syns. Ouvrons ici une parenthèse. 



On a dit souvent, cl plus souvent encore on a répété, que ce raedt dont 

 parlent nos chartes brabançonnes du ([ualorziéme siècle était le raedt van 

 Cortenberg, et par suite que c'était de cette assemblée (jue le conseil de 

 Brabant tirait son origine. 



Les explications que nous avons données et le témoignage des chartes 

 citées doivent déjà avoir ébranlé celte opinion complètement erronée, d(»nt 

 quelques textes postérieurs feront prompte et pleine justice. Le conseil de Cor- 

 tenberg était une institution tout à fait neuve: c'était, comme on l'a dit, une 

 espèce de députation permanente des étals du pays; c'était un conseil perma- 



' Racpsaet, Histoire des étals généraux, §| ôoO et suivants. 



"^ Lin/slcr van Urahunt , \" partie, p. GC. 



