CONSTITUTION BRABANÇONNE. 199 



Joyeuse-Entrée, doivent être nés de légitime mariage, nés, adhérités et do- 

 miciliés en Brabant. Nous n'avons plus à indiquer les raisons qui réclamaient 

 l'existence de ces qualités : elles ont été expliquées au chapitre II. Il nous 

 reste à dire en peu de mots comme quoi la nationalité des conseillers n'était 

 pas un privilège du pays, mais bien la constatation d'un droit commun. 



Les conseillers ducaux étaient une partie de ces anciens fidèles, hommes, 

 vassaux directs (|ui entouraient le trône de nos ducs. Ces vassaux, à titre de 

 leur serment, devaient à leur seigneur, comme nous l'avons dit, le service de 

 conseil '. Mais ce devoir était pour eux un droit, puisqu'ils ne pouvaient être 

 jugés qu'avec le concours de leurs pairs, c'est-à-dire avec celui des vassaux du 

 même souverain, et vassaux au même titre, du chef du même fief dominant -. 

 Tout étranger eût été un intrus, non pas seulement de droit brabançon, mais 

 de droit féodal. 



L'institution de conseillers spéciaux n'effaçait pas ces vieux principes. Ils 

 n'étaient eux-mêmes que des vassaux plus spécialement attachés à la per- 

 sonne du souverain pour l'aider à administrer ses États, à défaut d'interven- 

 tion de tous les autres grands. Et ce qui est remarquable, le droit des autres 

 vassaux du duc de paraître à ses conseils, quand ils le trouveraient bon, n'est 

 pas perdu par l'inslilulion en fait d'un conseil particulier : dans la charte de 

 Marie de Bourgogne (arlide 102), on lit encore que les prélats et barons de 

 Brabant qui sont conseillers extraordinaires pourront siéger au conseil. 



Ces faits juslifient encore la disposition de la charte de Philippe de 

 Saint-Pol , qui assimile ceux qui ont baronnie en Brabant à ceux qui sont 

 nés et adhérités en Brabant. Eux aussi sont vassaux directs du duc, et 

 auraient dû autrefois venir lui rendre le service de conseil. 



Disons ici, pour ne plus y revenir, que ces origines du conseil de Brabant 

 expliquent, d'une manière claire et complète, une partie de sa compétence : 

 on sait que les nobles et gentilshommes brabançons furent toujours justi- 

 ciables en première instance du conseil de Brabant ^. C'était un état de 

 choses naturel : les conseillers étaient leurs anciens compairs féodaux. 



' Raepsaet, Histoire des états généraux, §§ 236 et suivants. 



2 Ihid. 



' Loovens, 2"°' partie, p. i2. 



