202 MEMOIRE SUR L'ANCIENNE 



uu à ses successeurs , qu'ils n'interviendronl ni n'assisteront jamais à aucun 

 acte, ni n'écriront , signeront ni scelleront aucunes lettres par lesquelles au- 

 cuns du pays, villes et châteaux, gens ou seigneurs, par eau ou par terre, 

 situés en deçà ou au delà de la Meuse, seront oppignorés, engagés, iKuidus, 

 aliénés, diminués, chargés ou aucunement embarrassés ou donnés en aucune 

 manière, si ce n'est du consentement des deux étals laïques de Brabani. 



Le serment devait être prêté aux trois villes de Louvain, Bruxelles et 

 Anvers, qui dominaient complètement la situation du duché. 



Et s'il arrivait (article 5) que les ronseillers, secrétaires ou scelleurs se 

 comportassent mal ou se méprissent dans leur office, ils seraient corrigés par 

 les nobles et villes du Brabant , ou par la plupart d'entre eux. 



On voit que les fonctions des conseillers ducaux prenaient une nature tout 

 à fait nouvelle ; la crainte d'une correction immédiate de la part des nobles 

 et des villes, s'ils ne remplissaient pas convenablement leur mission, com- 

 binée avec leur intervention obligée dans la plupart des affaires imporlanles, 

 sauvegardait d'une manière complète les droits et les intérêts du duché. 



Prescpie tous ces principes, nés d'un état violent et anormal, passèrent dans 

 la stricte légalité brabançonne, après avoir été sanctionnés par la Joyeuse- 

 Entrée de Philippe de Saint-Pol. 



Article 17. Quatre conseillers au moins devront signer toute lettre portant 

 libération de toute amende ou confiscation, nomination , destitution d'offi- 

 ciers , prestation de service ou dons considérables à qui que ce soit. 



Article 20. Six conseillers au moins devront approuver la nomination et 

 la destitution du drossart et du receveur du Brabant. 



Article G. Les conseillers resteront à la correction des nobles et des villes. 



Enfin , le serment dont nous avons parlé est requis par l'article 5 de la 

 Joyeuse-Entrée. On y ajoute seulement : que toute libération de rentes devra 

 aussi se faire avec l'intervention des conseillers, secrétaires, scelleurs, pour 

 garantir les droits des étals de Brabant. 



Un ordre régulier de choses avait succédé à la situation presque révolu- 

 tionnaire d'où était sorti le Nieuw Régiment. Le serment ne devra, en con- 

 séquence, plus être j)rèlé aux trois chefs-villes, mais aux trois états de 

 Brabant. Les villes, malgré leur puissance, ne représentaient pas le Bra- 



