COISSTIÏUTION BRABANÇOINrSE. 203 



bant tout entier; il était raisonnable de faire intervenir les représentants de 

 tout le duché à un acte d'intérêt général. Du reste, ce n'est plus seulement 

 le consentement des deux éfats laïques qui est requis pour les aliénai ions, 

 enyagères, etc., mais bien le consentement des trois états. Les abbés, qui 

 formaient l'ordre ecclésiastique, étaient seigneurs fonciers et jouissaient d'une 

 immense influence. Tout comme les seigneurs laïques, ils avaient intérêt au 

 maintien de la dignité et de la grandeur brabançonnes; il eût été injuste 

 de les exclure, d'autant plus (jue, par leur patriotisme et leur dévouement, 

 ils avaient dans toutes les grandes questions tendu la main au parti na- 

 tional. 



L'ensemble de ces dispositions avait donné à l'office de chancelier garde- 

 sceaux de Brabant une importance toute particulière et très-considérable : 

 de simple fonctionnaire aux ordres du duc, le serment du Nieuiv Régiment 

 en avait fait un fonctionnaire politique, dépositaire de la confiance du pays 

 entier de Brabant. Aussi, dans la charte de Philippe de Saint-Pol, l'office 

 de chancelier ou scelleur fait-il l'objet d'un article spécial. 



Article 41 . Le chancelier ou scelleur devra nécessairement être pris parmi 

 les conseillers de Brabant , et devra, par consé(|uent, réimir en sa personne 

 toutes les qualités recjuises pour être conseiller. 



// dei^ra bien savoir le latin, le français et le flamand, c'est-à-dire la 

 langue presque odiGidlc dans le monde diploniali(iue d'alors, et les deux 

 langues usuelles du duché. 



Enfin, il devra être choisi avec l'assentiment au moins de six conseillers, 

 qui sur leur serment déclareront qu'il est propre à remplir ces importantes 

 fonctions à l'avantage du duc et du pays. 



11 eût été inconséquent d'obliger le duc à recourir au conseil pour nommer 

 les officiers subalternes (article 7), et de lui permettre de remplir à volonté 

 la plus grande , la plus considérée et la plus considérable des charges braban- 

 çonnes. 



Ce chancelier ainsi choisi prêtera au duc et aux trois états un serment 

 analogue à celui des conseillers et des secrétaires. 



Toutes les dispositions que nous avons expliquées jusqu'ici avaient donné 

 aux conseillers ducaux une certaine action politique, restrictive des droits 



