CONSTITUTION BRABANÇONNE. 207 



signée par quatre conseillers de Brabant et écrile par un secrétaire préposé 

 aux affaires du duché (article 4). 



Ceci, combiné avec le serment du chancelier, des conseillers et des secré- 

 taires, consacre de nouveau par Tarlicle 6, constituait une garantie complète. 

 En effet, le scelleur ou le chancelier ne scellera ou ne laissera sceller aucune 

 lettre qu'il ne l'ait d'abord attentivement examinée avec deux ou trois autres 

 du conseil I et qu'elle ne soit signée par un secrétaire brabançon. 



Et si le chancelier, le secrétaire ou les conseillers se comportent mal ou se 

 méprennent dans leur oflice (article 6 de la Joyeuse-Entrée), ils seront cor- 

 rigés par le duc , du conseil des nobles et des villes. 



On voit que les dispositions de la charte de Philippe de Saint-Pol sont tant 

 soit peu adoucies : le pouvoir ducal a grandi, il ne peut plus abandonner com- 

 plètement la correction de ses fonctionnaires aux membres laïques des étals. 

 Les étals, de droit commun et en |)rincipe, n'ont pas de pouvoir de judica- 

 ture. Il semble (ju'on ne fait pas mention ici de l'ordre ecclésiastique parce 

 ([ue la peine de mort pourrait être prononcée contre les conseillers et que les 

 clercs ne pourraient pas y intervenir -. 



Le pouvoir du conseil de Brabant grandit considérablement par la charte ^ 

 de Philippe le Bon. Outre rintervention des conseillers dans toutes les causes 

 du duché (article 4) : 



Le duc s'engage (article 5) à confier en son absence le (jouvcrnement de 

 Brabant et appartenances à sept personnes considérables dont sera le chan- 

 celier et qui constitueront son conseil de Brabant. — Quand il sera en Bra- 

 bant, il fera traiter et expédier toutes les affaires du duché par avis de ce 

 conseil de Brabant ainsi organisé. 



Chef de nombreux Étals s'étendant sur d'immenses territoires , engagé dans 

 une foule d'intérêts, le grand duc d'Occident allait être fréquemment absent 

 du Brabant. Les états devaient prévoir cette circonstance et veiller attenti- 

 vement à ce (|u'elle ne nuisit pas au maintien de leurs droits et de leurs pri- 

 vilèges. Si le duc avait pu leur imposer à son gré un gouverneur étranger, 



' Voir Instruction mir le conseil Je Brabant, article 10. Loovcns, 5" part., p. 70. 

 '^ Manuscrit cite de Wynants sur de Pape , sous l'article 5. 



