208 MEMOIRE SLR L'ANCIEINISE 



cet officiel', parfailcnienl iiulilïércnl à leurs intérèls, ignorant de leurs mœurs 

 et (le leurs habitudes, eut heurté de front le principe, si soigneusement ga- 

 lanti et si précieux pour la liberté du pays, qxie tout officier devait être né en 

 Brnbanf. 



Forcer le duc à mettre un Rrabançon unique dans le gouvernement du 

 duché, n'était-ce pas fournir à une individualité particulière une occasion 

 trop facile de grandir et de se développer vis-à-vis des autres hauts barons 

 de Brabant, si jaloux de leur état; vis-à-vis des villes, si portées à balancer 

 rinlluence de la noblesse? 



La constitution d'un conseil gouvernemental sauvegardait tous les droits et 

 tous les intérêts, et la modération du duc, obligé de faire des concessions 

 pour arriver à la succession de Brabant, sacrifia aux justes susceptibilités 

 (lu pays. 



L'article S transportait au conseil de Brabant, en cas d'absence du duc, 

 l;i puissance executive. Pouvant gouverner au nom du prince, il pouvait 

 évidemment user de celte autorité suprême dans toutes les branches du 

 gouvernement. 



Le pouvoir judiciaire du coips, ébauché déjà, comme nous l'avons vu, par 

 l'article 27 de la charte de Philippe de Saint-Pol, était complété par le même 

 article 5. Ce duc pouvait et devait traiter tous ses sujets par droit et par 

 sentence : le même pouvoir et le même devoir passent donc au corps (jui le 

 remplace dans le gouvernement du duché : c'est un progrés nouveau et con- 

 sidérable. La charte de Philippe de Saint-Pol avait déjà (article 27) sauve- 

 gardé, dans une certaine mesure, les intérêts de ceux sur lescjucls pesait une 

 accusation criminelle : l'absence du prince ne prolongeait pas indéfiniment 

 leurs angoisses, puisque, pour les juger, une autre autorité souveraine pou- 

 vait le remplacer. 



Aujourdhui la même garantie est étendue aux affaires civiles : les droits 

 do la |)ropriélé ne resteront pas dans rincerliludo, ils ne seront pas livrés au 

 hasard, comme au temps où ils ne pouvaient être fixés que (piand les loisirs 

 du prince lui permettraient de venir siéger dans sa cour judiciaire. 



Le conseil de Brabant avait non-seulement le pouvoir de juger par lui- 

 mêm<' les causes qui relevaient du tribunal du prince, mais il était aux droits 



