CONSTITUTION BRABANÇONNE. 209 



tlii duc, pour faire administrer à chacun qui le demanderait droit et sentence 

 là où il appartiendrait (article 1, Instruction de 1430) ^ 



Quand le duc était présent, il continuait néanmoins à rendre la justice au 

 milieu de ses conseillers. Ainsi Charles le Téméraire, en 1468, siégeait en- 

 core avec eux. Brabanlis Ilannoniisque jiulkebat , ter simjxdis liebdomudiOus 

 ivier conciliarios presklens '. 



Les sept personnes notahles dont parle Particle 5 sont sans doute les mem- 

 bres de la chambre du conseil instituée par Philippe de Sainl-Pol et main- 

 tenue par l'article 27 de la Joyeuse-Entrée de Philippe le Bon. 



Il résulte, en effet, de rordonnance organi(|uc de 1430 (article 5) qu'il y 

 a encore d autres personnes qui sont du conseil, et (|ue les barons de Brabant 

 en sont membres de plein droit : en cas de surcharge, les membres ordi- 

 naires du conseil peuvent les convoquer; mais ceux-là seuls qui sont spé- 

 cialement appelés peuvent et doivent venir siéger ^. 



Sous Philippe le Bon, le conseil de Brabant était donc devenu un corps à la 

 l'ois politique et judiciaire, collatéral obligé du prince dans tous les actes de 

 la souveraineté. 



Cependant les charges de conseillers n'étaient encore (pramo\ibles, comme 

 celles de tous les ofliciers du duché. Tous n'étaient cpie mandataires du prince, 

 et leur pouvoir expirait de plein droit à la mort du mandant. C'est ce qui 

 résulte à l'évidence d'une missive de Charles le Téméraire au conseil de 

 Brabant, par laquelle il lui rappelle que la moii de l'/iilippe le lion, son très- 

 eher seigneur et père, a éteint le pouvoir et les commissions qu'ils avaient pour 

 l'exercice et l'administration de la justice au pays de Brabant, et par la(|uelle 

 il leur ordonne de continuer à y faire en son nom ainsi que besoimj sera 

 jusqu'à ce qu'il en ait autrement ordonné *. 



La position de ces fonctionnaires pouvait par là être parfois très-pénible : 

 d'un côté, complètement à la merci du prince i|ui, à sa volonté, les privait 



' Voir une brochure contenant le Discours de rentrée de I8V1>, par monsieur le procureur 

 général de Bavay, sur le conseil souverain de IJrabanl. 

 - Idem, citant Pontus llcuterus, p. 7. 

 ' Voir cette ordonnance dans Loovens, 3°" partie, p. 70. 

 * dachard, Analecd's betijiques , p. 259. 



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