no MEiMOlKE SUR LAIVCIENNE 



L'arlicle 20, du rcsie, avait son origine dans les chartes parliculières des 

 villes : celle de Louvain de 130G statuait que les bannis des métiers res- 

 teraienl bannis à perpétuité \ Celle de Léau de 1307 renfermait inie sti- 

 pulation analogue -. 



(les principes se maintinrent sans modificalions importantes jusque dans 

 la Joyeuse-Entrée de Philippe le Bon exclusivemenl. Les circonstances 

 avaient changé : réiément populaire avait atteint son inlUiencc légitime dans 

 les administrations communales; cependant, dans la pratique, il semble (pie, 

 pour le cas de meurtre, on avait gardé le principe de larticle 20 de Wences- 

 las. On n'expédiait pas de lettres de grâce à celui qui s'était soustrait à la 

 condamnation sans consulter les étals '. 



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PRINCIPES ISSUS DU VIEUX DROIT DE VENGEANCE PRIVEE. 



Le droit de vengeance privée, un des plus chers à rindividualisme de nos 

 anciens pères, a laissé dans la Joyeuse-Entrée des traces curieuses '. 



Ce n'est que vers le douzième siècle que s'est introduite dans le droit 

 l'action publicpie pour la répression des crimes, jusque-là abandonnée à la 

 vindicte de la famille\ Avant cette époque, les combats judiciaires consli- 

 luaient le mode de preuve le plus généralement en usage, et personne n'eût 

 voulu s(! charger d'un ministère qui l'eût obligé de descendre en champ cl(t< 

 a\ec tous les accusés. 



Le droit de la société n'effaça même pas tout d'abord le droit des parti- 

 culiers; seulement, avec le progrès des mœurs, des idées et des usages judi- 



' lirait. Yeesteti, i. I, p. 732. 



- /'/., l. I, p. 7'i.". 



' Loovens, 1" partie, pp. Mi-CO. 



♦ Uiippsacl, Anali/se île l'origine et des progrès, § 1-2. 



