COISSTITUTIOIN BRABAlSÇOINiNE. H5 



iiiscrile dans les Imidkeurcn , si souvenl citées, de 1292. La forme seule en 

 a varié dans le cours des temps. 



Sous l'empire des lois de 1292 (art. 66), tout individu qu'on accusait 

 d'un méfait dont on n'apportait pas la preuve n'avait pour se justifier r/u'à 

 amener devant le magistral deux bons témoins légaux et cruyables , et jurer 

 qu'ail était innocent. 



S'il était étranger, il devait jurer par trois fois : qu'il était étranger, qu'il 

 n'avait pu trouver personne pour le justifier, qu'il était enfin innocent du 

 fait qu'on lui imputait. 



Plus tard, les formes devinrent plus compliquées. Il fallut que l'accusé se 

 présentât de lui-même devant le magistrat et qu'il se constituât prisonnier '. 

 Puis on faisait citer les officiers, les adversaires, et en général ceux qui vou- 

 laient le charger, et là, devant eux, il établissait son innocence. 



L'ordonnance Albertine- prescrivit de se |)Ourvoir en purge criminelle 

 devant le conseil de Brabant. Le conseil, sur citation préalable des accusa- 

 teurs, examinait l'aflaire, et son ordonnance étant intervenue, l'accusé était 

 définitivement tenu pour innocent. 



Cet article se maintint sans aucun chanirement dans joules les Joyeuses- 

 Entrées postérieures jus(pi'à IMiilippe 11. 



S X. 



DU DROIT DE CHASSE. 



La chasse, que Xénophon appelle munus deoruni , a été un besoin avant 

 d'être un plaisir. Dans l'état primitif des sociétés, se liant intimement à l'ali- 

 menlation des individus, elle était un droit naturel; la bête sauvage était 

 res nullius et appai-tenait au preinier qui pouvait s'en emparer. 



' Kiicliirldluii reiiiin criniiiiuliuiii de Josse de Damlioiider, éd. de Louvaiii, t. 154. 

 - 'Voir un texte de rordorinance aux Cosliiymen van BrubanI, t. II, p. 1 1(57, art. 018. 



