CONSTITUTION BRABANÇONNE. 117 



dircd , il est évident que tous les droits accessoires de la propriété (|ui ne 

 tenaient pas au domaine utile, leur demeuraient. De là la faculté du seigneur 

 de continuer à chassera titre de propriétaire sur tous les fonds dépendants de 

 Tancienne villa. Durant cette période, le droit de chasse des petits proprié- 

 taires doit avoir existé à coté de celui des grands vassaux. 



Pendant les désordres des premiers siècles du moyen âge, non-seulement 

 la propriété foncière se concentra dans les mains des classes supérieures, 

 mais encore, il est permis de le croire, on força les petits possesseurs «lu 

 sol à renoncer à Texercice du droit de chasse, qui aurait pu gêner singu- 

 lièrement un des plus ardents plaisirs de puissants voisins. 



Nous pouvons suivre plus ou nioins ce mouvement en France, où il 

 passa dans la législation. En I3<)G, le roi Charles VI défendit en général 

 à tous les roturiers, qui n avaient pas privilëye ou permission de chasse, 

 de chasser soit es garennes, soit dehors, aucune hèle grosse ou menue, ni 

 aucun oiseau \ Les gens de labour jjurent cependant avoir des chiens, pour 

 chasser de dessus leurs terres les porcs ou autres animaux sauvages ; à con- 

 dition toutefois que, s'ils prenaient quelque bète , ils la porteraient au juge 

 ou au seigneur, ou en pai/eraient la valeur ^. 



Le principe restrictif était législalivement posé : il ne fit plus que se res- 

 serrer par les ordonnances de 1515, 1533, 1578, 1601, 1007, et linale- 

 menl par rordonnance de 1669 sur les eaux et forêts ''. 



La jurisprudence interpréta celte dernière ordonnance avec une telle sévé- 

 rité , (pie les nobles ne pouvaient plus chasser que sur le territoire de leurs 

 hautes justices ou de leurs terres de tenure noble; ils ne le pouvaient pas 

 sur les biens tenus en roture '\ 



En Mainaul, la chasse n'était permise qu'au seigneur haut justicier ou au 

 propriétaire d'un frauc-alleu noble ''. 

 . En Artois, les gentilshommes pouvaient tous courre le lièvre ou voler, ou 



' .Mcilin, livi'arloirv, vorbo Chasse. 

 2 Ibid. 

 - Ibiil. 

 * Jbid. 

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