COi^SïlTUTION BRABANÇOISINE. l.ïl 



dalc de l'année et du jour de sa réception; et depuis celte date , pendant an 

 et jour, il supportera les cluirges publiques et les amendes pénales, comme 

 s'il n'était pas bourgeois. 



L'obtention du droit de bourgeoisie avait, de droit commun, entre autres 

 conséquences, celle de soustraire le poorter, non-seulement aux tailles et aux 

 taxes ducales, mais encore aux amendes arbitraires prononcées pour crime. 

 Il semble, par l'article 32, que ces villes voulaient soustraire leurs nouveaux 

 bourgeois aux cbarges anciennes et aux amendes rpi'ils avaient encourues 

 avant leur réception. C'était là une prétention exorbitante qui était cependant 

 assez commune. Peut-être même n'est-ce là qu'une condition mise par le 

 duc à l'acquisition d'un privilège. Alors il faudrait expliquer l'article ainsi : 

 Que quiconque deviendrait bourgeois dans ces communes, serait , pendant 

 au et jour après sa réception, considéré comme s'il n'était pas poorter, et 

 quant aux charges pulAiques et quant aux amendes pénales. 



Quoi qu'il en soit, l'article 32 fait cesser tout malentendu et prévient, par 

 une disposition légale, loule difllculté avec les olliciers ducaux. Il répond à 

 une situation essentiellement locale et temporaire; aussi disparait-il déjà 

 dans la Joveuse-Entrée d'Antoine de Bourgogne. 



§ XIV. 



CONFIRMATION DES PIUVII.ÉGRS DES ECCLÉSIASTIOIES. 



Outre la confirmation générale des privilèges et la fameuse clause de 

 refus de service, que nous étudierons dans un chapitre spécial, le duc 

 Wenceslas confirme encore, d'une manière particulière, les privilèges el les 

 droits des bonnes gens des couvents de Brabanl. 



Article 26. Il promet de garder fermes et stables toutes les chartes et tous 

 les privilèges scellés en leur faveur par le duc Jean III et ses prédécesseiirs , 

 les confirmant et les ratifiant dans leur entière teneur. 



