COINSTITUTION BRABANÇONNE. 133 



toujours été pleinement observées, sous le régne orageux du prince luxeni- 

 bourgcbis; aussi le principal objet de la charte renouvelée est-il de la mettre 

 bien et complètement en observance dans toute sa puissance et teneur. 



L'acte de 1372 organise d'une manière complète rassemblée de Corlen- 

 berg, détermine législalivement ses moyens d'action et assure la pleine 

 exécution de ses décisions. 



Article 1*''. Tous ceux qui sont actuellement du conseil de Corlenbery , et 

 ceux qui leur succéderont tiendront la charte ferme et stable dans toute sa 

 teneur. Le duc les prend sous sa protection .spéciale, et punira d'une manière 

 exemplaire quiconque les molestera pour avoir rempli ce devoir. Celui qui 

 quittera le pays pour se soustraire à la peine ne pourra plus y rentrer avant 

 d'avoir satisfait. Toutefois les conseillers de Cortenbery resteront justiciables 

 de la Justice ordinaire , pour les faits qui ne se lient pas au maintien de la 

 charte. 



Article 2. Pour que uiciiEs et p.mvres puissent au mieux veiller à la 

 conservation de leurs droits , tous ceu.v qui viendront à l'audience du conseil, 

 soit sur mandement de sa part, soit pour se justi/ier, soit pour demander 

 justice , pendant trois jours avant l'audience, le temps des débats, et trois 

 jours après pour s'en retourner, auront franchise complète, sans pouvoir 

 être arrêtés ou molestés , sauf dans quelques cas très-yraves spécialement 

 déterminés. 



Article 3. Ceux qui molesteront un témoin, à cause de son témoiynage, 

 seront punis de telle manière' que chacun pourra y prendre exemple et 

 craindre de s'exposer èi la même peine. 



Ai'ticlc 4. Les principaux officiers du Brabant , outre le serment qu'ils 

 prêtent au duc, prêteront un serment public et p.\rticulier de maintenir et 

 de faire maintenir, autant qu'il est en eux, la charte de Cortenbery et la 

 charte ivallonne , sans ambages ; de ne jamais y contrevenir eux-mêmes , ni 

 de conseiller nu duc d'y contrevenir. S'il arrivait que par néyliyence ou 

 autrement un officier n''eût pas fait ce .serment, dès que le duc en sera requis 

 par le conseil, il le forcera à le prêter devant lui et devant deux au moins 

 du conseil de Cortenbery, sinon l'officier sera déchu de son emploi, et, jus- 

 qu'au serment prêté, inhabile à tout autre emploi en Brabant. 



