134 MEMOIRE SUR L'ANCIEININE 



Article 5. Aucun justicier ni officier ne sera cousiiluê en limbanl , aucun 

 homme ne sera mis dans le conseil des villes, à moins qu'il n'ait clé fait une 

 euquclc Ivijule sur sa vie passée, et qu'an et jour auparavant , il n'ait soldé 

 la somme à laquelle il avait été taxé pour le corriger de méfaits qu'on avait 

 trouvés dans sa gestion , et pour retourner leur dû à ceux auxquels il avait 

 fait tort. 



Arliclc (). Ou ne témoignera aucuue colère ou indignation aux villes, 

 franchises et particuliers qui demanderaient l'accomplissement des obliga- 

 tions et des droits consignés dans la charte. 



Arliclc 7. Ceux qui seront du conseil deCorlenberg, ne seront pas en même 

 temps du conseil juré du duc, ni ne desserviront aucun emploi qui les sous- 

 trairait aux obligations du conseil de Cortenberg. Ceux qui seront choisis 

 pour en faire partie devront sans délai faire le serment requis et entreprendre 

 les devoirs que la charte leur impose, à moins qu'une nécessité dûment con- 

 statée ne les dispense d'accepter la mission qu'on leur confie. La charge de 

 conseiller juré du duc ne sera pus un motif suffisant pour refuser de faire 

 partie du conseil de Cortenberg. 



Article 8. Le conseil de Cortenlterg tiendra .'ies audiences là oii il le trou- 

 vera le plus convenable , pourvu que ce soit en Brainint. 



Article 9. Tous les justiciers et officiers du Brainint devront obéir aux 

 ordres du conseil, pour les causes qui rentrent dans sa compétence. 



Article 10. Si le comte de Flandre n'envoie pas un député d'Anvers, on 

 le remplacera par un député d'Ilerenthals et un de Lierre, tous les deux du 

 marquisat. 



Article 1 1 . Ceux qui seront placés dans les conseils des villes et franchises 

 du Bndxmt jureront dans leur serment le maintien de la charte de Cortenberg. 



Knliii le (lue promet quil ne souffrira pas qu'on porte atteinte aux dispo- 

 sitions de la charte qu'il octroie, ni directement ni indirectement , ni par 

 fausse interprétation qui pourrait en altérer ou en obscurcir le w/j.s. Il s"en- 

 j^agc solennellemeiil à ne jamais se faire relever de son serment, ni par le 

 pape , ni par l'Empereur, et il termine par la clause ordinaire de refus de 

 service en cas de contravention. 



