COINSTITUTION BRABAINÇONNE. 137 



diction ordinaire, remarquons qu'ils n'étaient pas la seule légale en Brabant. 

 Il y existait beaucoup d'autres tribunaux, fondés sur d'anciens usages et 

 sur la nécessité publique, tels que les tribunaux forestiers, les tribunaux 

 de la vénerie, etc. 



L'article 1" de la cbarle d'Antoine de Bourgogne ne devait ni ne pouvait 

 les renverser; mais cet article défendait la distraction du justiciable de son 

 Juge nafurel; il écartait ce que nous appellerions aujourd'hui des commissions 

 extraordinaires ^, c'est-à-dire des délégations spéciales de juges , de la pari 

 du pouvoir central , pour juger des individus ou des cas particuliers. En 

 règle générale, il interdisait même au prince d'évoquer devant sa propre 

 personne les causes de ses sujets, pour les terminer sans consulter ceux qui 

 devaient être leurs juges ordinaires de première instance. Le prince, entouré 

 de son conseil, ne jugeait par lui-même que dans quelques cas spéciaux, 

 nettement reconnus par les usages nationaux, et plus tard même, comme 

 nous le verrons, mis sous la garantie de la .loyeusc-Enlrée. 



Ces principes, si anciens dans notre droit national, se développèrent dans 

 le cours des Joyeuses-Entrées. 



Jean IV, par l'article l*"" de son Nieuw Régiment, après avoir repris les 

 dispositions de l'article 1" de l'acte d'Antoine de Bourgogne, statue que celui 

 qui est en paisible possession d'un bien , y restera jusqu'à ce qu'il soit débouté 

 de son droit par la majorité des juges ou magistrats auxquels les biens ressor- 

 lissent; et de plus ; que chacun pourra librement réclamer son dû et faire valoir 

 ses droits en justice, sans en être empécfié par le duc ou par la partie adverse. 



Ces dispositions, (pii send)lent témoigner d'une épo(|ue de violence et d'op- 

 pression, sont transitoires. Mais, pour parer aux retards de justice, toujours 

 préjudiciables, le duc Jean statue en outre que les audiences ne pourront 

 être remises, sauf une fois pour les plaids de seigneurie. 



L'exception qui porte sur les audiences des cours féodales s'explicpie par 

 la difliculté de réunir à jour fixe un nombre suffisant d'hommes de jief ou de 

 tenants '^. 



' Manuscrit cité de Wynants sur de Pape, sous l'ail. I". 



2 Les Assises de Jérusalem et Beaumanoir, dans ses Coutumes de Beauvoisis, vont jusqu'à 

 permettre l'empiisonncnicnt du féodal récalcitrant. 



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