iZS MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE 



Ce point , (jue tous ses successeurs mirent aussi sous la garantie de leur 

 promesse, demande néanmoins quelques explications. 



Par une ordonnance générale sur le fait de la justice portée en 1383, la 

 duchesse Jeanne avait déjà statué qu'on devait faire droit de huitaine en 

 huilaine, sauf que, pour les plaids de seigneurie, on pouvait une fois remettre 

 l'audience '. On sait (|uc, d après les vieux |)rincipes de procédure, on ob- 

 servait dans la marche de cha(iuc aiïaire des formalités à peu près analogues 

 à celles qui se passent encore devant les tribunaux modernes. 



Le délai d'apaisement répondait à notre préliminaire de conciliation. Les 

 parties se présentaient au bailli pour exposer TalTaire. Si roflicier ne parve- 

 nait pas à les mettre d'accord, il accordait dagh van rade; à ce jour on se 

 représentait devant lui, en lui demandant un conseil, désigné sous le nom 

 de raed ou taebnan, lequel devait en général être pair des litigants -. 



Cela fait , le bailli donnait à ces derniers un autre jour pour venir à Tau- 

 dience : le dagh van redite. 



Ce jour-là , parties présentes, le bailli exposait Taflaiie, ou les parties le 

 faisaient elles-mêmes, et les juges procédaient au jugement, après avoir en- 

 tendu les taeUnannen. 



C'était ce dagh van redite qui, de droit conmiun, ne pouvait être remis, 

 mais que , pour les plaids de seigneurie, on pouvait remettre une seule fois. 

 On conçoit aisément que, s'il avait été permis d'ajoin-ner indéfiniment une 

 affaire introduite et en état d'être plaidée, il eût pu dépendre du justicier ou 

 des juges d'amener une des parties à la renonciation d'une action légitime, à 

 ime transaction désavantageuse, plutôt que de se voir traîner d'audience en 

 audience pendant un temps dont on ne pouvait prévoir le terme. 



il est probable (pie ces garanties |)réci(Mises de juridiction avaient reçu 

 certaines atteintes durant les premiers tenq)s de IMiilippe le Hon. En effet, 

 l'article I" de la deuxième addition, portée en 1451, réitère la promesse de la 

 Joyeuse-Entrée, et dispose de plus que le prince ne fera pas que , par ses 

 lettres ou autrement, les causes soient suspendues ou attraites ailleurs qu'es 

 villes et bancs oii il appartiendra. 



' Loovens, \" piitiic, pi). 7.S-7'.). 

 - Uacpsacl, Analyse, etc., § 59(;. 



