CONSTITUTION BRABANÇONNE. 139 



Sous Marie de Bourgogne, les principes sur la juridiction reçoivent de 

 très-longs développements, dont il n'est plus fait mention dans les chartes de 

 ses successeurs ^ La tendance des temps était plutôt de restreindre le pouvoir 

 ducal que de Tétendre; aussi peut-on, à bon droit, considérer comme une 

 consécration d'usages anciens , Tatlribution de certaines causes spéciales à la 

 juridiction princière de la duchesse et de son conseil. Ces cas sont des affaires 

 criminelles réellement majeures et qu'on doit presque toutes ranger au nom- 

 bre des crimes de lèse-majeslé. 



Ainsi le duc et le conseil de Brabant peuvent juger directement : 



I " Ceux qui tenteraient d' empoisonner ou de faire mourir autrement ^ qui 

 frapperaient violemment ou blesseraient , le prince, la princesse, leurs en- 

 fants, le chancelier ou les chefs de leur conseil; 



2° Ceux qui livreraient à l'ennemi forts, villes ou pays , qui feraient 

 traité secret avec ennemis déclarés , qui les aideraient ou secourraient , soit 

 ouvertement , soit d'une manière occulte ; 



3° Ceux qui, faisant partie d'une prise d'armes ou d'une expédition , pas- 

 seraient à l'ennemi; 



i" Ceux qui blesseraient, battraient un conseiller pour faits de son office. 



Kl dans tous ces cas cependant, par un respect profond des juridictions 

 locales, ce sont les officiers du lieu du délit qui informent à la requête des 

 parties; et ce n'est que s'ils trouvent des soupçons suffisants qu'ils en re- 

 mettent les preuves (teekenen) au duc et à son conseil. 



Notons que pour empêcher des relards dans l'administration de la justice, 

 les officiers et les magistrats ne peuvent prendre que quatre semaines de 

 vacances, in den oogst (pendant la moisson). 



La charte de Philippe le Beau et toutes les chartes postérieures reprirent 

 les principes exposés, tels qu'ils existaient dans la charte de Philippe de Saint- 

 Pol et dans celle de Philippe le Bon. 



' Voir l'arliile 1" de sa Joyeuse-Entrée. 



