224 MÉMOIRE SUR L'ANCIEN>'E 



pays, leurs chefs seront accompagnés d'un conseiller de Brabanl , Icr/uel, 

 arec les o/fieiers civils ducaux , les officiers des seigneurs bassains sous leur 

 juridiction, et les députés des chefs-villes, veillera avec soin sur leur con- 

 duite. 



Ceux qui soufl'riront tort ou mauvais traitements de gens d'armes se 

 plaindront au conseiller de Brabanl ou aux députés des villes, cjui informe- 

 ront et demanderont le redressement des griefs au commandant; si ce der- 

 nier est en défaut de faire droit, les officiers civils du duc, soit sur plainte 

 de la partie lésée, soit à la réquisition de la ville, et de même les officiers des 

 seigneurs bassains , sous lesquels le fait s'est produit, appréhenderont et em- 

 prisonneront le malfaiteur et ses biens, n'importe oh on pourra l'atteindre 

 dans le pays, et ils le forceront à plein redressement de ses torts, tels qu'ils 

 seront constatés par les conseillers, officiers civils, députés des villes , etc. 



Si les officiers ducaux ne peuvent parvenir à exécuter les condamnations, 

 à première réquisition, le duc lui-même se chargera de faire avoir droit 

 complètement , tant contre les malfaiteurs que contre leurs capitaines négli- 

 gents ou autrement coupables , qui seront responsables. 



Si le duc lui-même est en défaut, on fera alors redresser les torts, méfaits, 

 frais et intérêts, d'après la charte ivallonne et autres privilèges donnés es 

 cas semblables par le duc et ses prédécesseurs aux états de Brabanl (ar- 

 ticle IG, adclilion). 



C'était organiser un système complet non-seulement de surveillance, mais 

 encore de correction sur les gens d'armes. Tous ces grands fonctionnaires 

 et officiers avaient intérêt à veiller au maintien des droits et de la tranquillité 

 du plat pays, où beaucoup d'entre eux avaient de vastes domaines; cependant, 

 ces moyens échouèrent contre la persistance des faits, car nous verrons, sous 

 ('harles-Quiiil, la Joycusc-Enirée porter de nouveau des dispositions sur les 

 mêmes points. 



