COiNSTITUTION BRABANÇONNE. 227 



Les bourgeois de Cologne, ceux du comté de Juliers, ceux des pays du 

 sire de Heinsberg, sont cités comme exempts du nouveau lonlieu '. 



Nous avons déjà vu, sous la charte de Wenceslas, que les traités avec 

 la Flandre et avec Liège , maintenus et confirmés par la Joyeuse-Entrée, éta- 

 blissaient : que Brabançons et Flamands, Brabançons et Liégeois voyage- 

 raient sur les territoires respectifs avec leurs marchandises sans payer de 

 droits parlicuUers et plus élèves ; ou parfois encore que ces droits seraient 

 identiques -. Il est probable que des traités analogues étaient intervenus entre 

 le Brabant et les autres pays limitrophes appartenant à la maison de Bour- 

 gogne. Du reste le Hainaut , la Hollande , la Zélande et la Frise ayant été 

 unis au Brabant sous Jean IV, il est à présumer que les droits, qu'on pourrait 

 appeler droits d'aubaine, avaient été adoucis dans les relations récipro(|ues 

 de ces pays, ou peut-être qu'ils avaient été tout à fait abolis. C'est ce qui 

 résulte de rarlicle lo de la Joyeuse-Entrée de Philippe le Bon, qui constate 

 une liberté de commerce déjà ancienne. Car remarcpions que la promesse 

 de laisser librement voyager les Brabançons, sur leur tonlieu légitime, dans 

 tous ses États, est ici d'une importance toute nouvelle. Uéunissanl sous sa 

 main de vastes domaines, il est tout naturel que le duc renonce à imposer les 

 relations de ses sujets entre eux, et s'interdise des ressources fiscales évi- 

 demment onéreuses pour le commerce. 



L'article 15 doit s'entendre en ce sens, que le duc promet de ne pas faire 

 payer un droit d'entrée particulier aux Brabançons qui viendraient trafiquer 

 en Flandre, en Artois, en Hainaut, etc. Si l'article énumère spécialement 

 la Hollande, la Zélande et la Frise, c'est que le prince n'en est encore que 

 ruwaert et héritier présomptif. 



L'article 08 confirme pleinement l'interprétation que nous donnons à l'ar- 

 ticle 13, puiscju'il porte que tous les commerçants de tous ses pays , seigneu- 

 ries, puissances et dominations, pourront entre eux aller et voyager çà et là, 

 commercer, porter leurs marchandises au marché, les vendre oh il leur 

 plaira le mieux, moyennant leur tonlieu et charges légales. On peut encore 



' Yeesttn , t. IF, p. 433. 



2 Voir la Joyeusc-Entrce de Wenceslas, cliap. I". 



