228 MEMOIRE SUR L'ANCIENNE 



lirer de cet article Texemplion de toute espèce de droits d'étape ou de vente 

 forcée de marchandises en un endroit déterminé, pour tous les sujets du duc 

 dans leurs relations respectives. 



Voilà donc, d'après la Joyeuse-Entrée de Philippe le Bon, les Brabançons 

 en droit de commercer librement, moyennant les droits de passage ordi- 

 naires, dans tous les domaines de leur souverain, sans devoir y solder des 

 droits d'entrée spéciaux, les sujets des autres Etats étant libres do venir aux 

 niènK^s conditions et sans plus de restrictions en Brabanl. 



L'inlérét politique de tous ces comtés et duchés était intimement lié à une 

 même idée, celle de la grandeur de la maison de Bourgogne. Les relations 

 devenaient plus fréquentes, parce que les peuples, en rapports journaliers 

 avec un même centre , apprenaient à mieux se connaître ; et lintérét com- 

 mercial, la richesse publique, se trouvaient déchargés de restrictions péni- 

 bles et embarrassantes. Le négociant n'arrivait plus sur le mai'ché avec des 

 produits chargés de droits considérables qui, s'ajoutant au prix, non-seule- 

 mont diminuaient ses bénéfices, mais encore restreignaient le nombre dos 

 achotours. Le producteur et le consommateur ne voyaient plus sV'lever oniro 

 le besoin et Tobjel destiné à le satisfaire des barrières arbitraires. (Ihacun 

 profitait aux moindres frais possibles des avantages naturels des climats et 

 des territoires étrangers. Si le fisc y perdait en une certaine mesure, il se 

 préparait des ressources à la fois plus légitimes et plus considérables, par 

 Textension extraordinaire donnée au mouvement industriel et commercial. 



Ceux qui n'appartenaient pas aux domaines de la maison de Bourgogne 

 restaient cependant encore sous le droit commun du moyen âge, c'est-à-dire 

 (pie leurs marchandises payaient des droits d'entrée spéciaux. La Jo^euso- 

 Lnlrée no prosoiilo pour eux aucune garantie, aucune liberté. 

 L'article G3 renferme encore une autre disposition. 

 Le duc fera cl laissera paisiblement Jouir les habitants et sujets du pat/s 

 de Brabant de leurs biens (/u'ils ont ou acquerront ci-après, en r/uelf/u'un 

 de ses autres pays ou juridictions, et des fruits d'iceux, nonobstant (put- 

 conques ordonnances ou défenses r/ui se pourraient faire au contraire. C'est , 

 comme on le voit, la garantie de la liberté de la propriété. Depuis long- 

 temps, on Brabanl mémo, tout homme, tout sujet, pouvait en droit disposer 



