CONSTITUTION BRABANÇONNE. 229 



libremenl de ses biens, suivant la coutume du banc auquel il ressorlissait : 

 pour les biens féodaux, il lui fallait, de plus, avoir Taveu du seigneur domi- 

 nant. Ceci était de droit commun. Mais Tindividualisme extrême qui , comme 

 nous l'avons dit, dominait Tordre social d'alors, dans les relations de peuple 

 à peuple, avait fait considérer souvent comme un vol fait à la patrie, l'acte 

 d'un bomme qui quittait son pays avec une partie de sa fortune. Le serf ne 

 pouvait quitter le domaine de son seigneur ni de sa personne ni, à plus forte 

 raison , de ses biens. Quand la servitude fui abolie et que les communes s'éle- 

 vèrent, des probibitions analogues furent portées: ainsi tout poortor devail 

 nécessairement et indispensablement demeurer dans l'enceinte de la com- 

 mune, et il ne pouvait même accjuérir un fonds en dehors des qualrc portes; 

 s'il voulait sortir de sa commune pour aller demeurer ailleurs, il devail payer 

 un droit d'issue K Cette habitation réelle obligatoire emportait nécessairement 

 la fixation du siège de sa fortune dans l'intérieur de la commune donl il était 

 membre. 



On peut conclure de ces exemples particuliers que l'esprit du moyen âge 

 élait resiriclif du droit de quitter le pays avec les biens (|u'on possédait; il esl 

 même probable que, outre la coutume tacite, il y eut souvent des défenses 

 et des ordonnances promulguées dans ce sens. 



L'union des diverses principautés du duc IMiilippe, dans un intérêt même 

 polili(|ue, sous certains points de vue, de même qu elle avait amené une liberté 

 de commerce complète entre tous ses sujets, amena pour les Brabançons , dans 

 la Joyeuse-Enirée, le droit, imprescriptible désormais, d'acquérir des biens à 

 l'étranger, d'en jouir librement, d'en empoiler les revenus et de les dépenser, 

 non-seulement dans le territoire ou sous la souveraineté où ils se percevaieni , 

 mais là où le propriétaire y trouvait son plus grand avantage. 



(Cependant la réunion de la plupart des provinces des Pays-Bas sous le 

 sceptre du duc de Bourgogne n'avait pas établi une unification complète. 

 Le prince, comme comte de Flandre, de Hainaut, d'Artois, aurait aisément 

 pu accorder à ces princi[)aulés des avantages commerciaux nuisibles aux 

 Brabançons; mais quand le comte de Flandre veut devenir duc de Brabanl, 



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