oO MEMOIRE SUR L ANCIENiNE 



(|ui s'occupenl des élals de IJral)anl et qui se mainlieiineiU jus(|ue dans les 

 derniers actes d'inauguration. 



lis contiennent (article i^, Pliilipi)e de Saint-Pol) promesse : (jue le duc 

 annoncera les assemblées des villes el pays, aux villes du Brabant , au 

 moins fjualorze jours d'avance , à moins que l'objet de l'assemblée ne re- 

 f/uicre urgence, — el il tiendra les assemblées dans une place commode en 

 lirabunl , où les villes puissent se rendre librement el sûrement, et s'en re- 

 tourner de même. 



(Article i3, Philippe de Sainl-Pol) promesse : (/ue les prélats, barons, 

 nobles, villes, franchises, pourront, soit devant le prince, soit autre part 

 oii il appartient, ensemble ou séparément, exposer leurs griefs ou les faire 

 ressortir, et cela sans encourir indignation ou disgrâce, soit de la part du 

 prince ou de tout autre, et sans pouvoir, de quelque manière ^ être mal 

 noté du prince pour ce: et si quelqu'un les inquiète de ce chef, le prince 

 s'en prendra à celui-là dans son corps et dans ses biens. 



Il résulte des termes du premier de ces articles, comme aussi des prin- 

 cipes politiques les plus élevés, qu'en Brabant, de même que dans toute 

 monarchie, le pouvoir de convoquer les états appartenait au prince, ou à celui 

 (|ui tenait sa place, notamment au gouverneur général. Ils ne sont que colla- 

 téraux au pouvoir vraiment souverain; el s'ils avaient pu librement s'as- 

 sembler au gré du caprice de (]uelques-uns de leurs membres, au lieu dètie 

 une garantie de bon gouverncmenl, ils seraient devenus un élément per- 

 manent de désordre. Dans nos gouvernements constitutionnels même, eu 

 dehors des assemblées qui ont lieu de plein droit de par la lettre du pacte 

 rondamcnlal, au souverain seul il a|)partient de réunir les représentants en 

 session extraordinaire ; et cependant l'autorité des monar(|ues modernes , 

 comparée à celle des monarcjues de l'ancien régime, est bien amoindrie. 



La faculté de convoquer les élals pouvait cependant donner lieu à des 

 abus, surtout tant que le nombre de ceux qui y prenaient séance restait indé- 

 terminé. Le prince, craignant de ne pas voir voler une résolution qu'il dési- 

 rait, aurait averti sous main une majorité qu'il savait lui être dévouée, puis 

 il aurait convoqué subilemenl les élals de manière à empêcher ceux «pii lui 

 étaient hostiles de s'y rendre. 



