CONSTITUTION BRABANÇONNE. 51 



D'un aulre côté, il pouvait choisir le lieu de la réunion de telle manière 

 que force fût à la plupart des membres de s'abstenir d'user de leur droit. 



La Joyeuse-Entrée prévient ce double inconvénient. 



Il est probable que, dans les temps qui ont précédé l'avènement de Phi- 

 lippe de Saint-Pol, on avait eu à se plaindre d'abus de l'espèce et que les 

 états avaient voulu en prévenir le retour. Il était de l'esprit de l'article (pie 

 la convocation annonçât aussi l'objet de la délibération, mesure excellenle 

 pour prévenir des surprises toujours fâcheuses. 



En Brabant, la coutume était que le gouverneur général priât le conseil 

 de Brabant de faire la convocation. Celui-ci envoyait des lettres circulaires à 

 tous les membres des étals par messager '. 



Le délai de quatorze jours, entre la convocation et l'ouverture de la ses- 

 sion, ne fut pas toujours religieusement observé 2. Les états se virent même 

 obligés de faire des plaintes; car il arriva des cas où tous les membres ne 

 purent se trouver à leur poste, faute de temps sullisanl. En pratique, il 

 j)ouvait se glisser des abus graves sous des apparences légales. Comme le 

 délai de quinzaine prenait cours à la date des lettres cl non pas à celle de 

 l'information, l'on pouvait, en les antidatant, rendre l'article illusoire. 



Le même article, quant au lieu commode cl sur où devait être ouverte la 

 session, s'interprétait déjà dans un sens analogue à l'article 45 de notre 

 Constitution belge. Ainsi le dé|)Mté en session ne pouvait être arrêté par ses 

 créanciers, comme étant sous la sauvegarde du prince et ayant pleine sûreté 

 de corps. 



Il est à remarquer (jue les élats de Brabant voulurent se fonder sur cet 

 article, pour soutenir que la convocation des étals généraux devait avoir 

 lieu en Brabant. C'était évidemment une inlerprélalion abusive : il n'y a pas 

 plus de motifs raisonnables à forcer les élats des autres provinces à venir en 

 Brabant (pi'à vouloir obliger le prince de convoquer toujours les élats géné- 

 raux dans une aulre province. 



L'autre article, qui a rapport à la complète liberté de parole dont jouis- 

 saient les divers membres des élats , pendant la durée de la session , n'est 



' Manuscrit cite de Wynanis sur de Pnpe. sous lart. 42. 



2 l'hill. il). 



