32 MEMOIRE SUR L'ArSCIENISE 



pas moins impoilaiil. 11 pose exaclemenl le même principe que nous avons 

 encore aujouiiriiui : cpraucun membre de nos chambres ne peul être re- 

 cherché à l'occasion des opinions cl votes émis par lui dans l'exercice de 

 ses fonctions. Comme le disail déjà le chef-présidenl : « A moins qu'on n'ait 

 » liberté de dire son opinion en pareilles assemblées, il est inutile de les 

 » tenir'. » Si chaque membre avait eu à craindre, soit des vengeances pai- 

 lieulières, soit Taniiuadversion du prince, les intérêts publics, dans beau- 

 coup de cas, n auraient pu être ni connus, ni défendus. 



Sous Marie de Bourgogne, Tarticle 93 disposait dans le même esprit, et 

 pour plus grande sûreté : fjue les étais diraient leur opinion par une espèce 

 de mandataire collectif, sans que jamais Von puisse forcer un particulier, 

 ou un membre seul de dire son avis propre. 



Cette disposition ne fut pas renouvelée plus tard ; mais on poussait si loin 

 la délicatesse au sujet de la liberté de parole, que le prince n'était plus même 

 présent à l'assemblée, de peur d'intimider les orateurs'-. Le ministre lui- 

 même se relirait au moment de la délibéialion. De la sorte il n'y avait plus 

 de contrainte i)our personne, car il pouvait fort bien se faire (|u'un avis sin- 

 cèrement émis déplût au gouvernement et que celui-ci trouvât plus tard une 

 occasion indirecte d'en châtier rudement l'auteur. Il n'était donc pas inutile 

 d'avoir une stipulation écrite sur ce point réellement fondamental de liberté. 

 M. Gachard cite (pielque part, dans ses documents inédits, le fait d'un baron 

 de Rolland qui , pour (piehiues paroles blessantes prononcées aux étals de 

 Luxendjourg, se vit privé d'une pension qu'il recevait de la cour. 



Les états de Rrabanl, notamment en 1753 et 1777 , essayèrent de fon- 

 der un autre droit sur Tarlicle 42 de la Joyeuse-Entrée : ils prétendirent 

 (ju'ils pouvaient clore librement leur session sans l'autorisation du gouver- 

 nement. Une dépêche du prince Charles de Lorraine, portée après examen 

 de la question â Vienne , démontra le peu de fondement de leur exigence , 

 et les étals se soumirent. 



Il y aurait encore beaucoup de choses à dire sur la matière intéressante 

 des états de Rrabant; mais, comme elle n'est qu'accessoire au sujet qui nous 



' Mamiscril cité de \V\ liants sur de Pape, sous l'art. 42. 

 « Ui. ib. 



