COrSSTlTUTlOIN BRABAISÇONNE. 55 



occupe, nous nous en tiendrons à ce qui précède, en terminant par ces der- 

 nières remarques. 



Quand les états furent constitués d'une manière plus ou moins régulière , 

 les princes s'adressèrent toujours à eux pour avoir les subsides. La taille du 

 plat pays disparut complètement, même dans les cas anciennement réservés. 

 Les états établirent entre eux un pied de répartition connnun; et c'est vers 

 1421 que fut établi le imluslrc du Bmbunl '. Certains biens ecclésiastiques 

 étaient exempts des contributions, comme nous le verrons plus loin, en trai- 

 tant de la législation des mainmortes. Il en était de même des fiefs et des 

 anciens biens d'estoc, qui étaient grevés du service militaire personnel. 



L'impôt, en Brabant, se divisait en (|ualre branches principales : 



Vaille, qui se levait sur le pied introduit par les instructions de 1431 à 

 14.97, quoique avec quelques changemenis ^ 



Le subside ordinaire, établi sur le fonds, la moitié à charge du pro- 

 priétaire, l'autre moitié à charge des fermiers; il était (i\é au viiKjlivme, 

 fut ébauché en 1G72 et perleclionné en 1G83. 



Les impôts ou contributions indirectes fiappés sur les quatre espèces de 

 consommations : grains, viande, bierre et vin. 



Enfin si, outre ces trois espèces de charges, les états accordent un subside 

 extraordinaire, ils examinent sur quoi il sera levé; ils en proposent le mo>en 

 au gouvernement, (|ui l'agrée et dépèche un mie d'accejJlalion.CoyiiCie lient 

 lieu d'octroi et doime aux états le droit d'obliger ceux qui sont frappés d<' 

 contribuer conformément aux dispositions prises. 



Les états de Brabant avaient deux réunions ordinaires : Tune en octobre- 

 novembre, l'autre en avril ou mai; ils consentaient la levée de l'impôl pour 

 six mois. C'était le chancelier de Brabant qui faisait la pelilion du subside à 

 accorder^. 



Il existait une dépulation permanente composée de deux prélats , de deux 



' Racpsact, Histoire des étals généraux, vie, g| 178. 



2 Ces notions sur l'impôl sont tirées de Wynants, manuscrit de la Bildiollièque de 15.nn:,'()i;iic, 

 n" 1S,970, p. 152. 



5 Namèdic, Cours (l'histoire natioimle, t. IV, pp. 777,778, 781, pour tr qui concerne les 

 députalions permanenti's. 



