CONSTITUTION BRABANÇONNE. 59 



11 faillit cependant satisfaire le sire de Sassemberg, qui avait épousé la 

 sœur dé Jean IX de Heusden et qui avait des prétentions à cette seigneurie ; 

 ce ne fut qu'après beaucoup de peines et de dépenses que le duc recouvra 

 complètement, en ISiti, le domaine utile de celte terre si longtemps dis- 

 putée. 



11 n'est donc pas étonnant que les Brabançons , qui avaient encore la 

 mémoire fraîche de ces troubles et de ces querelles , aient fait de Tunion de 

 Heusden à leur pays l'objet d'une stipulation spéciale '. 



.^ II. 



DE I.A GARDE DES CIIAKTES, DEPUIS WENCESLAS JlSQi; A PHILIPPE II. 



La charte de Wenceslas est le premier acte du droit brabançon où il soit 

 fait mention de la garde des titres iiistrumenlaires concernant le duché. 



L'article 2 de cette Joyeuse-Entrée ordonne (fue les charies existant du 

 temps de Jean III , ou celles que l'on obtiendra plus tard, resteront à Loii- 

 vain, où elles seront déposées sous la garde et la surveillance des villes 

 du Brabant; quelles n'en seront pas déplacées sans leur consentement, et 

 (pi elles seront renfermées sous trois clefs , dont l'une sera confiée au duc, 

 les autres aux villes de Louvain et de Bruxelles : de sorte que ni le duc ni 

 les villes n'y auront accès que de commun accord. Cependant le duc et le 

 pays auront des copies pour s'en servir à l'occasion. 



On ne pouvait prendre trop de précautions pour conserver intacts ces 

 précieux documents du droit public du Brabant. Ils conslalaienl en eflet la 

 situation du duché vis-à-vis de l'Empire , qui avait accordé à nos ducs et à nos 



' Tout fc qui concerne ici la ville de Heusden est tiré d'un luaiiuscrit intitulé : Hemai(iin:f 

 sur lu Joyeuse-Eitlrk' de Sa Majesté comme duc de Brabant, par raessire Léon-Jean de Pape, 

 avec des additions par raessire Meleliior Wvnanfs,^ils dn comte Goswin de Wynanfs. Lana- 

 logue se trouve plusieurs fois à la lîihilotlièque de Bourgogne. — Voir sous l'article 48. 



