182 MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE 



il avuil juridiction, soit par appellation, soit par recharye, sur tous les 

 villages, cours féodales, cours de tenants (pii en dépendaient. Il était con- 

 sidéré comme chef-sens des bancs subalternes du ressort. Dans les causes 

 criminelles, en particulier, ces juridictions inférieures pouvaient venir de- 

 njander au chef-banc ce qu'elles auraient à juger, mais alors elles ne pou- 

 vaient s'écarter de la sentence dictée par les hommes de fief (article 48 de 

 la coutume). 



Pour parer aux inconvénients immenses (pi'apporlait dans ladministra- 

 tioji de la justice Tignorancc des juges des campagnes, on avait obligé, dans 

 certains cas, les tribunaux subalternes à recourir au tribunal de leur chef- 

 lieu, pour y prendre conseil avant de délivrer la sentence qu'on leur de- 

 mandait. Parfois ce recours était obligatoire; d'autres fois il n'était que 

 facultatif *. 



L'article 48 n'oblige pas les justices subalternes à recourir aux lumières 

 des hommes de fief de Santhoven; mais, s'ils prennent leur recours auprès 

 d'eux, ils ne peuvent se départir de la sentence qui leur est dictée. Notons, 

 en passant, (juc la pratique de la recharye, en se généralisant, eut une 

 puissante inlluence sur l'unification insensible des diverses coutumes lo- 

 cales. 



Des plaids des fiefs. Article 44. — Le duc promet de tenir les procédures 

 de ses fiefs et les plaids y servant, et de les organiser dans le lieu oi( il aura 

 sa résidence dans le pays ; de telle sorte que ceux qui seront parties auxdits 

 plaids pourront y arriver commodément avec leurs témoins et autres instru- 

 ments. 



La cour féodale existait pour recevoir les hommages et reliefs des vassaux, 



' Racpsact, Analyse, % 384. Dclacqz, oiiv. cité, p. 49. 



Presque i)artout la pratique de la recliarge doit s'être introduite insensiblement. Cependant 

 on trouve des ctiartes fort curieuses |)ar lesquelles un pi'iucc, en étaMissant un cchevinajçe, lui 

 indique un chef-sens obligé; ainsi, dans la charte accordée à Curange, en 12'iO, par Arnould . 

 •comte de Looz et de Chiny, nous trouvons le passage suivant : « Si vero scabini ejusdeni \i\\if 

 > supci' ali<ina scnicnlia rcddcnda (Iubila\crinl , illani a scabinis de llasscll dcbcnl rcquircrc, cl 

 • siculi al) illis didisccrint, tan(iuaiu juslani c\ warandia coruiidcui pronunliare.... » 



Je dois la communication de ce doeunicnt à M. le cliev. Camille de Uorman, membre corres- 

 pondant de la Commission des monuments, qui se propose de le publier. 



