COINSTITUTIOIS BRABANÇOISNE. i85 



el pour juger les conleslalions sur les droits réels des fiefs, qui pouvaient 

 se mouvoir, soit entre vassaux, soit entre un vassal et son suzerain K 



Le prince du pays y siégeait lui-même avec des conféodaux qui n'avaient 

 aucun caractère d'officiers publics. Néanmoins, comme celte juridiction toute 

 spéciale avait une compétence parfaitement déterminée et un ressort assez 

 étendu, vu le nombre des fiefs dépendant directement du duc, il fallait faci- 

 liter à tous les vassaux les moyens de sauvegarder leurs droits. 



Tant (pie le conseil de Brabant n'exista pas comme institution tout à fait 

 spéciale et formelle, la cour féodale, ou plutôt le prince, au milieu de ses 

 vassaux, décidait, non-seulement les matières de fief, mais encore des ques- 

 tions d'importance qui regardaient le pays. 



Quand le conseil de Brabant fut établi, la juridiction supérieure lui fut 

 dévolue, et celle de la cour féodale fut restreinte aux questions de fiefs. Néan- 

 moins il y eut alors une raison de plus pour exiger la tenue des plaids de 

 fief au lieu de la résidence du prince. 



C'était le lieu de la résidence du conseil de Brabant ; et , comme les sen- 

 tences et décrets de la cour ne pouvaient être mis à exécution quaprès avoir 

 été munis du parafe du cbancelier et du grand sceau du conseil, il est na- 

 turel qu'on exigea (pie les deux corps tinssent résidence dans le même lieu. 



La cour féodale de Brabant a tenté plusieurs fois de réagir contre la po- 

 sition dépendante qui lui était faite; mais en vain. Le conseil de Brabant a 

 toujours maintenu ses prérogatives. 



Les principes de cet article furent toujours maintenus, el se déveloj)pèrcnt 

 depuis Pbilippe le Bon, comme nous le verrons, par l'institution du lieute- 

 nant des fiefs. 



' Manuscrit cite de Wynauts sur de Pape, sous l'article 43. 



