184 MEMOIRE SIR L'ANCIENNE 



S IX. 



DISPOSITIONS SPECIALES. 



Nous ne parlerons plus ici des articles 4.2 et 43 , qui s'occupent des états 

 de Hrabant; nous les avons expliqués au chapitre h\ Il n'est pas inutile cepen- 

 dant de faire remarquer que la Joyeuse-Entrée de Philippe de Sainl-Pol est 

 la première qui renferme sur ce point des dispositions organiques; toutes les 

 autres Joyeuses-Entrées supposent l'existence du corps des états, garantissent, 

 en plusieurs cas, leur intervention dans les afl'aires puhlicjues, mais ne s'oc- 

 cupent nullement de leur organisation. 



II nous reste à voir deux articles, dont l'un fut répété dans toutes les 

 chartes inaugurales qui suivirent. Le duc promet cpie : 



Article 23. Si (/uelqu'uii hahilant le pays, déniât au duc, lui volùt ou 

 saisit son pays de Brabunt ou d'outre-Meuse, ou les habitants d'icexix , pu que 

 désormais il donnât sciemment secours, logeât ou soutint les ennemis du duc 

 et de son même pai/s de Brabant , que celui-ci forfaira corps et biens. Et 

 le duc ne pourra aussi jamais accorder sondit pays de Brabant , sans le 

 consentement des trois états du même pays ; et au cas qu'il lui fit f/râce, 

 cffie f/râre sera nulle et de nulle valeur ^ 



CiCt article est comme une réminiscence adoucie de l'arlicle 7 du Nieuw 

 Régiment. Les états demandaient à intervenir pour faire grâce à ces traîtres 

 publics, parce qu'il eût été dangereux de laisser le prince seul remettre des 

 peines encourues pour les crimes politiques. C'eût été un moyen facile |ioui' 

 lui de se créer des partisans, d'autant plus aveuglément dévoués, qu'il lui 

 devraient tout. Du reste, le citoyen qui porte les armes contre sa patrie, ou 

 (pii prête un secours quelconque à ses ennemis, ne mérite aucune considé- 



' llrniarquoni? <nic,(liiMs les ni'tiilfs qu'il est nécessaire i/c triuliiire litlihalcinciil , nous avons 

 rccoiii's ordinairement au texte olliciel de la Joyeuse-Entrée, inséré dans la iiou\elle jiublieation 

 des Ordonnances des Pays-Bus aulricliiens , IS60. Le français en est parfois peu lilléraire. 



