CONSTITUTIOr^ BRABANÇOi^^E. 18d 



ration ; s'il s'amende el demande à rentrer dans cette patrie qu'il a vendue 

 ou trahie, il est raisonnable que le pays entier se prononce, par ses repré- 

 sentants légaux , pour que l'amitié du souverain ou des vues d'intérêt par- 

 ticulier n'écartent pas la juste vindicte publique. Depuis l'avènement de 



Philippe le Bon, on ajouta à cet article la clause restrictive logeât ou 



soutint les ennemis du duc comme duc de Brahant, de Limbourg et seigneur 

 du pays d'outre- Meuse. Il n'y avait aucun motif d'exiger lïnlervenlion des 

 états de Brabant pour faire grâce à un homme qui aurait trahi le duc de 

 Bourgogne, le comte de Flandre, etc. Tous ces pays, quoique réunis sous un 

 même sceptre, avaient une existence politique parfaitement distincte. 



11 est à remarquer que jamais les étals de Brabant n'ont été requis de 

 consentir à une grâce de cette nature. Des Brabançons, il est vrai, se trou- 

 vèrent dans le cas de l'article; mais, comme ils étaient militaires ou employés 

 à la cour, on admit que ces qualités les mettaient à un autre rang, et qu'ils 

 dépendaient plus directement et plus exclusivement de la personne du prince. 

 En règle générale, cela était ainsi, surtout do|)uis Torganisalion .des armées 

 permanentes; mais il nous semble que cette interprétation s'écartait complète- 

 ment de l'esprit (|ui avait fait insérer rarlicle 23 dans la Joyeuse-Entrée de 

 Philippe de Saint-Pol. 



L'article iO de la même charte ayant trait à une situation non-seulement 

 locale, mais temporaire, ne fut conservé dans les inaugurations que jusqu'à 

 celle de Philippe II inclusivement. 



Il emportait i)romesse de garder les privilèges de Lierre et de Bois-le- 

 Duc, sur l'administration de ces communes, r/ui avaient été violés et mé- 

 connus. — Les justices et lois de ces villes seront établies désormais d'après 

 leurs lettres de privilège, sauf cependant que ceux qui ont été échevins pour- 

 ront l'être encore, quand ils y seront nommés par le duc. 



Il ne nous est pas possible de déterminer d'une manière certaine en quoi 

 consistait celte violation de privilèges dont parle l'article 46. 



En rapprochant cette disposition de certains faits postérieurs, nous croyons 

 cependant qu'il doit s'agir de la prétention des chefs-villes de faire admettre 

 leurs bourgeois aux échevinages des autres villes inférieures, prétention con- 

 traire à l'essence même des institutions communales. 



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