COrSSTITUTlOIN BRABANCOÎNNE. \S9 



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DISPOSITIONS TKANSITOIRES. 



A la mon (le Philippe I'^'", tous les officiers ducaux n'étant que mandataires 

 du pouvoir qui les avait institués, se trouvaient , par le fait même du décès du 

 prince, décliargés de leurs fonctions '. C'est pour(|uoi, dans une dièle tenue à 

 Louvain, les états de Brahant avaient décidé, (/ue lani que le corps du duc 

 Philippe /"' {i\ avait été embaumé) resterait sur terre, sans être enseveli, le 

 chancelier, les conseillers, les maîtres de monnaies, continueraient leurs fonc- 

 tions Jusqu'à l'avènement du nouveau souveraine L'intérêt de l'ordre et de 

 la stabilité avait dicté cette résolution, car les étals n'avaient en aucune ma- 

 nière le pouvoir de nommer aux charges de leur chef. 



Philippe le Bon ne pouvait refuser de sanctionner cet étal de choses irré- 

 gulier en droit, mais sullisamment justifié par les circonstances. Aussi, par 

 l'arlicle 3 de l'addition à la .loyeuse-Entrée, il dispose : 



Que sera tenu pour slulde tout ce qui a été fait après la mort de Phi- 

 lippe l"' par les trois états ou leur majorité ; et aussi tout ce qui, par son 

 chancelier, conseillers, o/fidors, justiciers, serviteurs et magistrats du pays 

 et bonnes villes du Urabant ou quelques-uns d'entre eux a été ordonné ou fait, 

 à l'honneur, profit et intérêt du pays, dans les limites de leurs attributions, 

 sans ambages. Sauf toutefois que les officiers, receveurs et serviteurs, comme 

 aussi les maitres de monnaies, devront faire compte légal de leur gestion là où 

 il appartiendra. 



Cette exception n'a pas besoin de commenlaire. Les officiers avaient été 

 évidemment continués dans leurs charges avec leurs obligations ordinaires. 

 Le gouvernement ne pouvait pas lenoncer à son droit de contrôle. 



' Commission rnppclée plus haut de Loys Pyiinock, maïcur de Louvain que icellutj 



office et tous aitlrcs de nos pai/s el seigneuries à nous succédez et amenez pur ledit t7-espus 

 (de Philippe le Bon) sont escitus vacans à noslre disposition. 



2 DeDyntcr, t. IIl,p. 499. 



