COINSTITUTION BRABANÇONNE. 191 



Il s'agit du subside de trois cent vingt-cinq mille couronnes d'or destiné à 

 racheter les domaines engagés, comme aussi à acquitter les rentes hypothé- 

 quées sur le domaine et les dettes contractées par les nobles et les villes. Le 

 subside avait été voté en 1428 \ 



L'article 6S est une manifestation de ce principe, si bien admis on Urabanl, 

 que les états exerçaient un droit de contrôle sur les subsides qu'ils accordaient; 

 en les volant librement, ils avaient le pouvoir d'en surveiller l'emploi. Ils 

 avaient, du reste, nommé, dans ce cas-ci, des commissaires spéciaux pour la 

 répartition des sommes allouées : la mort de Philippe de Saint-Pol ne dispen- 

 sait pas le pouvoir ducal, continué dans Philippe le Bon, de jusiilier aux états 

 que leurs instructions avaient été suivies. Néamnoins, pour parer à toute diffi- 

 culté, on inséra à ce sujet une clause spéciale dans la Joyeuse-Flntrée. 



§ II. 



DU SCEAU DUCAL ET DU PORT DES TITRES. 



I*ar l'article 4 de sa Joyeuse-Entrée, le duc Philippe le Bon s'engage à 

 prendre le fifre ef les armes de Lofhier, Brahanf, Limbourg et Anvers, 

 comme il appartient. A faire faire, d'après ces litres ef armes, un sceau 

 différent de ses autres sceaux avec marque rcconnaissahle ; 



A ne pas le changer, ni en faire faire un nouveau, si ce n'est pour causes 

 raisonnables et du consentement des états de Brabant. (Ce point-ci, comme 

 nous l'avons vu, a son origine dans la charte de Philippe de Saint-Pol, où 

 nous l'avons expliqué) ; 



Enfin, à ce que le sceau restera toujours en Brabonf , sans en sortir, et qu'il 

 servira à sceller toutes les choses qui regardent le Brabant, le pays d'outre- 

 Meuse et les sujets d'iceux pays et pas d'autres. 



' Henné ctWauters, ouv. ciié, l. I, p. 250, De Dynter, l. III, p. 484. 



