240 MEMOIRE SIR F^AISCIErSISE 



ccsl p(»iir(|(ioi Tarliclc renvoie à yiiisliuciion sur le sul).si(le. Quant à re\ce|)- 

 tion, voici ce qui Ta motivée. Nous avons vu plus haut que Ileusden et (ier- 

 ini>(lenberg devaient rester au Brabaut aussi lonytoitps (jue les fonds qu'on 

 ilevail raisonnablement restituer à ceux qui avaient fait des frais et souffert 

 (les dommages pour la prise et l'occupation de ces villes ne seraient pas ren- 

 dus. 



Nous avons vu de plus que Philippe le Ron rendit à Arnould de Zeven- 

 beriien ses déboursés avec l'aide des états. 



Les droits (priingleberl de Nassau et Arnould de Zevenbergen ont sur 

 (iertruydenberg et Ileusden sont donc des droits sur les finances du duc. 



Par suite de la position particulière de ces seigneurs, qui ont rendu un ser- 

 vice public non-seidomenl à la personne du duc, mais encore au pays de 

 Rrabant dans la guerre contre Jean de Bavière, les villes et pays seront tenus 

 d'intervenir pour les rembourser de leurs avances et de leurs frais. 



L'ensemble de l'article n'est, au fond , qu'une application du principe déjà 

 établi par la charte flamande, et (|ue nous venons encore de rencontrer, r/wc 

 les villes ne seront pas tenues des dettes ducales. 



Quant à l'instruction sur le subside accordé à Philippe I", voici ce que 

 nous croyons. L'année même de son avènement, une aide ordinaire de deux 

 cent (|uarante mille écus d'or, payable en trois ans, avait été accordée au 

 prince. Dos diflicultés s'étaient élevées, et la ville de Bruxelles avait refusé de 

 payer sa part, avant d'avoir obtenu la promesse du duc qu'aucune déléyal ion 

 ne serait faite à un créancier ducal sur la cote particulière de la ville ' ; 

 l'article généralise ce principe, et dés lors les villes, pays et franchises ne 

 seront chargés ni tenus en aucune manière des lettres de débilis, sauf dans 

 les deux cas spécialement exceptés. 



' VoAPz llcniif et Wiiiilci-s. /fisloirc de ISriixcIlca , au iTgnc de Pliilippc de Sainl-Pol. 



