COÎNSTITUTION BRABAINÇONNE. 241 



§ IX. 



DE T.A DEUXIÈME ET DE I.A TROISIEME ADDITION DE PHILIPPE LE BON '. 



En se fondant sur rarlicle 7 de la première addition du duc Philippe le 

 Bon, quelques commenfateurs se sont prévalus du mot lettres raisonnables 

 {redelyke) , pour dire « qu'il y avait des lettres qui n'étaient pas raisonnables 

 » et à Tobscrvance desquelles il ne se voulait pas obliger^. » Il nous semble 

 que Celte interprétation est en opposition manifeste, et avec le caractère du 

 duc Philippe le Bon, et avec sa manière d'agir dans ses relations avec le Bra- 

 bant, et avec la générosité qu'il montra, en 1431, en octroyant au duché, de 

 son plein gré, de nouveaux privilèges et de nouvelles sûretés, alors que son 

 autorité et sa possession étaient cependant parfaitement consolidées. 



La deuxième addition est accordée en considération des grands et fré- 

 quents services que les bonnes gens et sujets du Brabant ont rendus aux 

 prédéresseurs du duc et à lui-même, et que, à t'aide de Dieu, ils lui rendront 

 encore ^. Tous les principes qu'elle proclame ne sont pas nouveaux : elle 

 revient sur des concessions déjà faites, mais dont l'esprit a été méconnu et 

 dont par conséquent il est utile de rafraichir la mémoire. 



Nous avons déjà parlé en d'autres endroits de l'article 1", réitération 

 du principe du jugement par droit et sentence et devant tribunaux compé- 

 tents; de l'article 2, garantie contre les désordres des gens de guerre; de 

 l'article i , destiné à prévenir les emj)iétements du conseil de Brabant ; de 

 l'article 6 , qui constate qu'au temps du duc les oflîces ne sont pas encore per- 

 manents, en statuant, pour ne pas interrompre le cours de la légalité, que 

 l'of/lcier ancien continuera d'exercer sa char (jo jusqu'à ce que son remplaçant 

 ait prête le serment requis ; enfin de l'article 10, relatif au droit de chasse 

 et au droit qu'a chacun de faire garder son bien [)ar des chiens. 



' Voir II' texte au Codex Belgicus d'Anselino, ]). 107 de l'édition citée de 1662. 

 "^ Manuscrit <ilé de Wynants sur de Pape, sous l'article 7 de l'addition. 

 ^ Voir le préambule de l'acte. 



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