242 MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE 



Nous cxaminorons un ;i un, avec le corps do la .loyouse-Enlrée, les autres 

 articles des deux additions, les(|uels ont été conllrniés, en général, |)ar tous 

 les souverains, ducs de Brabant. 



Garantie contre les empiétements de la justice spirituelle. — Nous avons 

 vu, sous la Joyeuse-Entrée du duc Wenecsias , que les tribunaux ecclésiasti- 

 «|ues étaient des tribunaux d'exception elque par conséquent leur conq)étence 

 devait être restreinte aux cas strictement prévus dans l'usage ancien du pays. 

 Outre l'inconvénient qu'ils olTraient de soustraire les Brabançons à la juridic- 

 tion des tribunaux échevinanx ou des cours féodales, qui formaient la justice 

 ordinaire, nous avons vu qu'ils oflraient encore l'inconvénient plus grave de 

 loicer les Brabançons à aller plaider bors de leur territoire. D'un autre coté, 

 les matières de leur compétence n'étaient pas assez nettement déterminées et 

 limitées, pour ne pas donner lien à de fré(|uenls conllils. il est pour ainsi dire 

 de l'essence des corps judiciaires de chercher à étendre leur juridiction, et 

 déjà, en 1447, Philippe le Bon avait été obligé de porter une ordonnance 

 (|ui établissait en substance, (/ue celui qui voudrait se pourvoir devant la juri- 

 diction ecclésiastique devrait se présenter, au préalable , devant rofficier et les 

 magistrats d'une des sept chefs-villes du Brabant, et en obtenir octroi pour 

 saisir de son affaire le juge ecclésiastique. — L'octroi n'était accordé qu après 

 mûr examen de la compétence selon les droits et privilèges des pays. Les 

 contrevenants à ces dispositions étaient passibles des peines les plus sévères '. 

 \ax ([iieslion du reste s'était ('onq)li(|uée en Bi-abant par l'érection de l'univer- 

 sité de Louvain, œuvre de Jean IV et du pape Martin V. 



« Le i)ape, et l'opinion avec lui, sentaient le besoin de détacher les inii- 

 » versités des autorités locales, afin de maintenir l'unité dans l'organisa- 

 » tion et les mouvements de ces grands corps -. » En conséquence des bulles 

 papales, l'université fut investie d'un pouvoir de juridiction pro|)re, tant au 

 spirituel qu'au civil. Le chapitre de Saint-Pierre de Louvain renonça à l'exer- 

 cice de sa juridiction sur les membres de l'université et la transmit au recteur. 

 Le magistrat de Louvain avait de même résigné tous ses pouvoirs sur lessup- 



' Loovpns, 1" pnrtii'. p. 127. 



- Niinièflic, loiue IV, ouvr. cité, p. 7(jO. 



