COiNSTITUTION BRABAfSÇONlNE. 243 



|)ôts soit ecclcsiasliques, soit Iaï(|ues de ïaima mater; enfin, le 7 noveml)re 

 14.26, le duc abandonna au recteur la connaissance et le jugement de toutes 

 les causes civiles et criminelles à charge des membres de Tuniversilé '. 



La limite de cette compétence devait souvent faire Tobjel de contestations; 

 mais, pour parer à tout inconvénient, Philippe le Bon statue, par l'article 3 

 de sa deuxième addition : quil gardera tous ses sujets de Brabaiit de toute 

 déraisonnable et non convenable attraction de la juridiction ecclésiastique ; 

 et quil ne permettera pas que désormais aucune ville, franchise, village ou 

 particulier habitant de Brabant à quelque état ou condition qu'il appartienne, 

 soient assignés et poursuivis, si ce n'est conformément au droit du pays et à 

 ce qui a été fait sous ses prédécesseurs, soit de la part de la juridiction ecclé- 

 siastique des évéchés de Liège et de Cambrai, soit de la part de l'université 

 de Louvain; que ce soit à la réquisition des parties ou sous action d'office 

 de l'officier desdiles juridictions. — Si quelqu'un est molesté de cette façon, 

 le duc le fera décharger, et il fera et laissera punir d'une manière exem- 

 plaire ceux qui seront coupables de ces empiétements , ainsi que ceux qui y 

 auront coopéré. 



Cet article protège aussi bien les ecclésiasli<|ues que les séculiers; les uns 

 comme les autres peuvent invoquer rinlervenlion ducale, pour être soustraits 

 à l'empire des décrets, illégaux d'a|)rès le droit du pajs, qui les altrairaieni 

 (levant des tribunaux étrangers ecclésiasli(iues -. 



Remarquons qu'après l'érection de nouveaux évèchés, sous Philippe II, le 

 Brabant et le pays d'outre-Meuse lurent partagés entre l'archevêché de .Ma- 

 lines, les évèchés de Bois-le-Uuc, dAnvers, de Uuremonde, de Namur et 

 de Liège. Rerpen et Lommersem restèrent à l'archevêché de Cologne; on n'en 

 a pas fait mention ici, sans doute parce que ce dernier district est de peu 

 d'importance. Le principe de l'article ?> (pie nous expli(pions fui mainlenu 

 implicitement en vigueur, par l'article confirmatif des privilèges, dans toutes 

 les Joyeuses- Entrées, et par conséquent il s'applique à la juridiction des 

 évèchés nouveaux comme à la juridiction des anciens ^. Nous verrons plus 



* Namèclic, t. IV, pp. 7G1, 7(i2, 70 J. 



■^ Manuscrit cité de Wynants sur de Pape, à l'article de l'addition. 



s Ibifl. 



