244 MEMOIRE SUR L'ANCIEINNE 



lard, clans la Joyeuse-Enlrée deCharles-Quinl, comment des besoins analogues 

 à ceux que nous venons de constater amenèrent des dispositions nouvelles et 

 des garanties plus fermes. 



Maintien de la chose jugée. — Le maintien de la chose jugée est le prin- 

 cipe de la sûreté des personnes et de la stabilité des propriétés. Dans Tan- 

 cienne législation coutumière, le droit d'appel était vu de mauvais œil; les 

 parties étaient citées pour assister au jugement , et à peine la sentence pro- 

 noncée, sous peine d'être déchue du droit d'appel , celle qui était mécontente 

 du jugement devait déclarer son appel sans déplacer seulement les talons K 

 Ceci provenait sans doute de ce que, selon le droit de l'époque, l'appel n'était 

 proprement i]u'une action intentée pour fausser le j'iif/ement, c'est-à-dire, pour 

 accuser les juyes de l'avoir rendu méchamment comme faux, traîtres et men- 

 teurs : espèce cYactio doli toujours plus ou moins odieuse -. 



L'appel devait se vider par le combat judiciaire dans la cour du seigneur 

 dominant. 



Avec le progrès des procédures régulières et l'organisation successive de la 

 hiérarchie des diiïérents tribunaux, l'usage absurde du combat d'appel dis- 

 parut. On admit, en Brabant, qu'il ne fallait pas attaquer les juyes qui avaient 

 prononcé le jugement pour acquérir le droit de recourir aux lumières du juge 

 supérieur. Tout devait se passer entre les parties, V intimé et Vappelant '\ 

 L'appel avait lieu de degré en degré, aussi longtemps qu'on trouvait tni juge 

 supérieur'*, et parfois le nombre des degrés de juiidiction était très-grand. 

 Prescpie toutes les alïaires passaient par le tribunal des chefs-villes, et de là 

 allaient au conseil de Brabant; d'autres fois, comme nous l'avons vu, c'étaient 

 des bancs spéciaux, tels que ceux d'Uccle et de Santhoven , (jui formaient le 

 dernier degré avant le conseil •'. Lia haute cour du Limboui'g avait également 

 celui-ci pour dernier ressort ^. 



' Racpsacl, Analyse de l'origine, § 375. 



* Ihiil. 



'' Loovcns, :2"" piirlii-, p. 2SG. 



* Ibid., p. 280. 



s lliid., pp. t>'.)5, 29i, clr. 

 <* Ibid., 1». -2U. 



